LA FRANCE à LA TRAîNE SUR L'ENCADREMENT DU LOBBYING

Le Figaro – Publié le 22/10/2014

« L’ONG Transparency international déplore la trop faible transparence sur les relations entre les groupes de pression et les décideurs politiques au sein des institutions.

Alors que les budgets du secteur privé accordés au lobbying sont sans cesse croissant, la France se fait épingler par Transparency international dans une étude à propos de sa réglementation sur le sujet (document PDF). Notre pays se voit même attribuer une note médiocre. Ce dernier ne satisfait que 27 des 100 des critères pris en compte par l’ONG pour évaluer la transparence et l’intégrité de la vie publique. Selon l’association, «si les questions d’encadrement du lobbying commencent à émerger, les règles sont encore très hétérogènes d’une institution à l’autre». Quand ces règles existent, car aucune loi ne définit ni ne réglemente les activités de lobbying en France.

• La visée par les lobbyistes

L’association base son étude sur trois critères: la «transparence» (dans le processus de décision), «l’intégrité» (pratiques des lobbyistes et décideurs) et «l’équité» (consultation égale des groupes d’intérêt). Résultats: 24 critères sur 100 sont satisfaits dans le premier cas, 30 dans le second, 27 dans le troisième.

Pour étayer son étude, Transparency décrit plusieurs cas. Notamment le lobbying intensif mené dès la campagne présidentielle de 2012 auprès de l’entourage de François Hollande après le discours du Bourget, dans lequel il avait dénoncé la finance son principal adversaire. Ces actions du secteur concerné ont conduit, selon l’association, à «un décalage entre l’objectif affiché et la loi finalement votée». L’ONG cite ensuite le Mediator, qui a «illustré des pratiques de lobbying irresponsables et opaques […] auprès des décideurs publics et des experts […] niant intérêt général et santé publique.» En effet, ce médicament avait été signalé comme dangereux à plusieurs reprises mais n’a été retiré du marché que des années plus tard.

Autre exemple, elle pointe les loges louées à prix d’or par les marques de tabac dans les enceintes sportives prestigieuses, autant de cadeaux potentiels pour les décideurs.

• Les règlements existants

La France ne s’est occupée que très tardivement des questions de lobbying auprès des acteurs publics. Il faut attendre l’année 2009 pour que l’Assemblée nationale se dote de règles concernant l’activité des «représentants d’intérêts» dans ses locaux. Un registre listant les lobbyistes est créé. L’inscription y reste cependant facultative. En revanche, s’y inscrire permet au représentant d’intérêts d’avoir accès à certaines salles de l’Assemblée.

En 2013, le dispositif est complété. Les députés doivent maintenant mentionner, à la fin des rapports parlementaires, la liste de l’ensemble des organisations auditionnées et d’indiquer celles présentes sur le registre des lobbyistes. De plus amples informations sont également demandées aux groupes de pression sur leur activité annuelle et ceux-ci ne peuvent plus organiser des colloques au sein de l’Assemblée comme ils l’entendent.

Seul le Sénat a adopté, en 2010, la règle du registre, qui y est désormais obligatoire.

• Les lacunes

La marge de progression est donc encore grande, selon l’association, pour progresser vers plus de transparence, qui liste les problèmes: un registre avec un très faible nombre d’inscrits, la possibilité de rencontrer les parlementaires sans être inscrit, ou encore des contrôles et sanctions inexistants en cas de manquement au règlement. L’ONG préconise d’adopter des règles communes pour les deux assemblées, de limiter les groupes d’étude et d’amitié parlementaires auxquels participent les députés et sénateurs, ou de rendre public les sources de financement des colloques.

Si elle est insuffisante au Parlement, la réglementation sur le lobbying est pratiquement absente des autres institutions: services de l’Élysée, cabinets ministériels, collectivités locales, etc. «La majorité des lois étant d’origine gouvernementale, les services de l’Élysée et les cabinets ministériels sont une cible privilégiée par les lobbyistes», note Transparency.

L’ONG recommande de publier les organisations consultées dans le cadre de la préparation d’un texte, de mettre en ligne des agendas des décideurs publics de manière à faire connaître le nom des personnes rencontrées, d’instaurer un organe de contrôle commun pouvant être saisi par les citoyens, notamment en cas de fausse déclaration sur le registre ou de dérives.

Le Figaro – Publié le 22/10/2014

 

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