TRIBUNAL DE PAU : DU PESTICIDE INTERDIT STOCKÉ à NOGUERES

La République des Pyrénées – le 27/03/2015 :

L’avocate de la société a plaidé et obtenu la dispense de peine

L’alerte avait été donnée d’Angleterre, pour des bananes contaminées au DDAC-C10. La société Arysta a plaidé sa bonne foi

Pour être restée sans réagir à une alerte sanitaire de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), la société Arysta de Noguères était citée hier jeudi devant le tribunal correctionnel de Pau. Les faits remontent à juin 2012 : du DDAC-C10, une substance interdite en Europe (1) pour le traitement des végétaux destinés à l’alimentation animale et humaine, avait été détectée en Angleterre, dans des bananes en provenance de Côte d’Ivoire.

 Stock de 600 kilos

L’alerte, relayée donc par la DDPP, aurait dû amener la SAS Arysta à retourner à son fournisseur, américain, un stock de 600 kilos de Citrex qui contenait par erreur du DDAC-C10 à raison de 26 g/litre.

C’est la découverte de ce stock à Noguères, par l’inspecteur de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), qui valait à la SAS Arysta d’être poursuivie pour « détention de produit propre à effectuer la falsification de denrées alimentaires ».

Le secrétaire général de la société, qui représentait celle-ci, hier à l’audience, a invoqué le fait qu’on était en période de vacances et que le mail de l’administration était resté en souffrance un mois durant, au service logistique.

Mais surtout, a plaidé le dirigeant, le stock litigieux n’a pas été commercialisé, le produit est resté intégralement sur le site d’Arysta, à Noguères.

« À haut risque »

Sur les étiquettes, aucune mention n’était faite du DDAC-C10. « Aucune procédure n’a été faite pour bloquer le produit dans son coin », a mentionné l’inspecteur de la DDCCRF, concédant cependant « qu’on est sur des réglementations compliquées » et sur « des règles du commerce mondial où chaque partie du monde à ses règles propres ».

La société Arysta n’a jamais été condamnée. Elle réalise 150 millions d’euros de chiffre d’affaires en France (300 millions d’euros en consolidé). Son site de Noguères voit passer 20 000 tonnes de produits phytosanitaires. Une paille.

La représentante du parquet, Marion de Lalande d’Olce, a bien spécifié que l’entreprise n’était pas poursuivie pour avoir vendu le produit en question, aujourd’hui totalement interdit, mais pour avoir détenu une substance « non conforme et à haut risque ». Elle a requis en conséquence une amende de 15 000 euros avec sursis. Au final, l’avocate de la société, Me Christelle Lombard, a plaidé et obtenu la dispense de peine. « La société a préféré retirer les lots du marché africain. Il y a eu un mois de négligence, mais après elle a été plus qu’exemplaire pour l’élimination du stock. »

Le tribunal que présidait Marc Magnon n’a sans doute pas été insensible non plus au ton du secrétaire général de la société : « On ne commercialise pas du sucre. Je peux vous assurer que c’est un commerce de grande tenue. À aucun moment nous n’avons eu l’intention de commercialiser ce produit et nous avons ensuite été très au-delà de nos obligations légales. »

Une fois verbalisée, l’entreprise a tout de même attendu un an et demi l’autorisation des autorités françaises pour pouvoir détruire le produit incriminé…

(1) Mais pas dans des pays d’Afrique avec lesquels commerce la société SAS Arysta.