MONSANTO JUGÉ RESPONSABLE DE L’INTOXICATION D’UN AGRICULTEUR

Le Monde.fr avec AFP | 13.02.2012

En 2004, Paul François avait reçu au visage des vapeurs d’un désherbant produit par le leader mondial de l’agrochimie. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté.

Le géant américain Monsanto a été jugé « responsable », lundi 13 février, à Lyon, de l’intoxication à l’herbicide en 2004 d’un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France.

« Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso », peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon. En conséquence, le tribunal « condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice« , qui sera évalué après une expertise médicale. La firme américaine estime pour sa part qu’il n’y a pas « d’éléments scientifiques suffisants » dans le dossier et envisage de faire appel.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l’agrochimie, en ouvrant la cuve d’un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires…) l’obligeant à interrompre son activité pendant près d’un an.

Aujourd’hui, Paul François ne travaille plus qu’à mi-temps, en proie à des fatigues chroniques et à des maux de tête tenaces. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté.

En mai 2005, un an après qu’il eut inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l’anachlore. Trois ans plus tard, Paul François, qui est devenu le porte-parole des victimes des pesticides, obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle. Il lançait alors une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.

A l’audience, son avocat, Me François Lafforgue a reproché à Monsanto d’avoir « tout fait pour laisser le Lasso sur le marché » alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d’où son interdiction au Canada, en Angleterre et en Belgique. Ce n’est qu’en 2007 qu’il a été retiré du marché français.

UNE DÉCISION « ESSENTIELLE »

Selon Me Lafforgue, Monsanto aurait aussi manqué à son « obligation d’information » en ne détaillant pas la composition du produit sur l’étiquette, et en n’avertissant pas des risques liés à l’inhalation, ni de l’obligation de porter un masque. L’avocat de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsart, met quant à lui en doute la réalité de l’intoxication, soulignant que les problèmes de santé ne sont apparus que plusieurs mois après.

« La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle : les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu’elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs sont demandés », a déclaré François Veillerette, porte-parole Générations futures, une ONG qui se bat contre l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture.

 


Le Figaro – le 11/09/2015

Conséquence de ce jugement en appel, le géant américain devra donc bien indemniser «entièrement» Paul François, un céréalier charentais intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de cet herbicide pour le maïs. Monsanto pourrait se pourvoir en cassation, selon son avocat.

C’est une première en France. Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, a été condamné jeudi en appel à Lyon pour l’intoxication d’un agriculteur français avec un herbicide pour le maïs, le Lasso. Le groupe américain devra donc bien l’indemniser «entièrement».

Paul François, céréalier à Bernac, en Charente, avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso. Le groupe avait été reconnu «responsable» en première instance en 2012 de l’intoxication et condamné à «indemniser entièrement» le céréalier charentais, partiellement handicapé. Monsanto avait fait appel du jugement. A l’audience en mai dernier, le groupe avait répété que son produit «n’était pas dangereux» et que «les dommages invoqués n’existent pas».

«La décision (du procès en appel, NDLR) est très surprenante eu égard aux inexactitudes et aux erreurs qui émaillent la thèse de Paul François. Mais ça n’est qu’une étape et la discussion va se poursuivre, le combat va se poursuivre», a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, laissant entendre que le géant américain des semences et de l’agrochimie formera «vraisemblablement» un pourvoi en cassation.

Le Lasso interdit en France depuis 2007

Paul François, qui a subi de graves troubles neurologiques, se bat quant à lui pour faire reconnaître en France la toxicité de ces produits. Le Lasso est interdit de vente en France depuis 2007. Cet herbicide avait en effet été jugé dangereux. Son retrait du marché était intervenu précédemment dans plusieurs pays, comme le Canada dès 1985, la Belgique depuis 1992 ou la Grande-Bretagne.

«Le pot de terre peut gagner contre le pot de fer», s’est félicité l’agriculteur victime après l’annonce du verdict. «Ouf, les firmes ne sont pas au-dessus des lois», a-t-il réagi devant la presse au cabinet de son avocat parisien Me François Laforgue.

De son côté, l’association de lutte contre les pesticides Générations futures s’est naturellement félicité de la décision. «La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle: les firmes qui mettent sur le marché ces produits doivent comprendre que dorénavant elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités», estime dans un communiqué Maria Pelletier, présidente de Générations futures. «Il est temps que ces firmes cessent d’exposer des pans entiers de populations à ces produits dont la toxicité et la dangerosité n’est plus à démontrer», poursuit-elle.

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