POURQUOI LE MAÏS TRANSGÉNIQUE MON810 DE MONSANTO RESTERA INTERDIT EN FRANCE

LE MONDE | 15.04.2016

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté de 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture de l’OGM. Mais un nouveau cadre européen permet de maintenir la mesure.

Le MON810 est une variété de maïs génétiquement modifié mise au point par la société américaine Monsanto.La Commission européenne avait autorisé, le 22 avril 1998, la mise sur le marché du MON810, le maïs vedette de Monsanto, modifié de manière à lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. Mais le 14 mars 2014, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait pris un arrêté pour l’interdire totalement sur le territoire français. Il se fondait sur la législation européenne de l’époque, qui permettait de prendre des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. L’arrêté avait été attaqué devant le Conseil d’Etat par des agriculteurs et plusieurs organisations professionnelles de semenciers et maïsiculteurs.

Dans sa décision, la haute juridiction administrative a estimé que les arguments avancés par la France ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Le Conseil d’Etat retient que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont certes admis un risque de développement d’une résistance chez les insectes ou de réduction de la population de certaines espèces de papillons, mais que ces risques peuvent être maîtrisés, notamment par l’utilisation de zones-refuges. Au final, selon l’EFSA, le maïs MON810 ne présente pas plus de danger pour l’environnement que le maïs conventionnel.

Le Conseil d’Etat a donc annulé l’arrêté de 2014, de la même façon qu’il avait déjà invalidé les deux précédents moratoires pris par la France sur le MON810, en 2008 et en 2012. Paris devra verser la somme de 4 500 euros aux plaignants.

« Risques aujourd’hui indéniables »

Cette décision ne va toutefois pas se traduire par un retour des cultures de maïs transgéniques en France. « La mise en culture du MON810 reste interdite en France, réagit le ministère de l’agriculture. Notre position reste l’opposition à ces cultures transgéniques, qui comportent des risques aujourd’hui indéniables, et n’apportent pas, à moyen ou long terme, de bénéfices qui vaillent cette prise de risque. »

De fait, depuis la loi du 2 juin 2014, les cultures de maïs transgéniques sont interdites sur tout le territoire national. Surtout, avec la nouvelle directive européenne d’avril 2015, les Etats membres peuvent demander l’interdiction de cultures OGM sur leur sol, même validées par l’EFSA, pour des motifs de politique agricole, d’aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques. En septembre, la France avait requis, de même que 18 autres pays, l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen. La Commission lui a répondu favorablement en mars.

Le maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, est essentiellement planté en Espagne et au Portugal, avec 117 000 hectares en 2015 – un chiffre qui ne cesse de baisser au fur et à mesure des années.

« Il n’y aura pas de maïs OGM en France, confirme Luc Esprit, le directeur de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho. La décision du Conseil d’Etat est une victoire de principe. Nous tenions néanmoins, pour l’honneur, à faire reconnaître que l’arrêté d’interdiction pris par le ministre de l’agriculture ne reposait sur aucun fondement scientifique, mais uniquement sur une doctrine politique. »

Greenpeace, de son côté, se projette déjà vers une autre bataille. « La loi de juin 2014 protège la France du MON810 comme de tous les maïs transgéniques, estime Anaïs Fourest, chargée des questions agricoles pour l’ONG. Le danger vient aujourd’hui des nouveaux OGM issus des biotechnologies avancées, que les industriels veulent faire passer à travers les mailles réglementaires. C’est cela le nouvel enjeu au niveau européen. »

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