ESCROQUERIE à LA «TAXE CARBONE» : ARNAUD MIMRAN CONDAMNÉ à 8 ANS DE PRISON

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Le Parisien – 07 juillet 2016 : 

Marco Mouly au tribunal de Paris, le 25 mai 2016.Le «golden-boy» sulfureux Arnaud Mimran et son complice Marco Mouly ont été condamnés jeudi à Paris à huit ans de prison, un million d’euros d’amende et 283 millions d’euros de dommages et intérêts pour une escroquerie à la «taxe carbone».

Arnaud Mimran et Marco Mouly ont la finance dans le sang. Le tribunal correctionnel de Paris les a condamnés à des sommes records, à la hauteur de leur «hold-up» sur la «taxe carbone». Pas moins de 283 millions d’euros de dommages-intérêts qu’ils devront verser à l’Etatle montant que la justice les accuse d’avoir détourné entre 2008 et 2009. Ainsi qu’une amende, punitive, d’un million d’euros. Et pire que tout : huit ans de prison.

Le premier est reparti menottes aux poings, directement en prison. Le second, absent lors du délibéré, se voit frappé d’un mandat d’arrêt.

Un troisième homme, le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, a le droit aux mêmes honneurs : sept ans de prison, un million d’euros d’amende, et incarcération immédiate. D’autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de deux à huit ans de prison.

1,6 milliard d’euros volés à l’Etat

Cette condamnation, qui concerne 283 millions d’euros évaporés au nez du Trésor public, n’est qu’un volet du détournement de TVA sur les marchés de quota de CO2. Selon la Cour des comptes, cette «escroquerie du siècle» s’élève à 1,6 milliard d’euros d’impôts que les prévenus n’ont jamais versés à l’Etat. Europol, qui coordonne l’action des polices en Europe, chiffre même le manque à gagner à 5 milliards d’euros sur le marché européen…

Les financiers achetaient des quotas de carbone non-taxés dans des pays étrangers. Ils revendaient ces quotas en France, à un prix incluant la TVA (19,6%), sans jamais reverser la taxe à l’Etat. La somme empochée était réinvestie dans une nouvelle opération, et ainsi de suite.

Quatre meurtres liés à l’affaire

Un dossier qui a vite pris des proportions dramatiques. Arnaud Mimran avait transmis 8 millions à Samy Souied pour débuter l’escroquerie. Celui qui était surnommé le«Caïd de l’hippodromme», tué de douze balles de pistolet porte Maillot à Paris (XVIe) en 2010, est l’une des victimes liées aux affaires concernant la taxe carbone. Comme Claude Dray, un richissime entrepreneur, dont la fille a été mariée à Arnaud Mimran, mort abattu en 2011 dans son hôtel particulier de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Ces deux crimes restent non élucidés. En tout, quatre meurtres crapuleux sont liés à l’affaire

Seuls six des 12 prévenus se sont présentés lors du procès qui s’est tenu au mois de mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. La plupart se sont réfugiés en Israël. Arnaud Mimran avait d’ailleurs dû s’expliquer sur ses liens avec Benjamin Netanyahu, Premier ministre Iisraélien, auquel il a versé des sommes importantes pour financer une campagne électorale.

L’une des affaires de «taxe carbone» déjà jugée, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d’un homme d’une cinquantaine d’années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts. Mais il est en fuite, avait précisé le procureur Patrice Amar.

Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, le plus important de tous concerne porte sur pas moins de 385 millions d’euros.

En mai dernier, pendant le procès, France 2  avait diffusé un documentaire mettant au jour les généreux quotas dont bénéficient les entreprises leur permettant de dégager des centaines de millions d’euros à leur revente sur le marché carbone.


Le Monde.fr avec AFP | 16.11.2016

Escroquerie à la « taxe carbone » : l’un des condamnés arrêté en Suisse

Marco Mouly ne s’était pas présenté au délibéré du 7 juillet à l’issue duquel il avait été condamné à huit ans de prison et à 1 million d’euros d’amende.

Marco Mouly au tribunal de Paris, le 25 mai 2016.

Fin de cavale pour le principal protagoniste du procès de l’arnaque au CO2. Marco Mouly, condamné pour une fraude à la TVA sur les droits à polluer a été arrêté mardi en Suisse, a fait savoir l’un de ses avocats, Me Philippe Ohayon, mercredi 16 novembre.

Après s’être présenté à toutes les audiences lors de son procès devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le 7 juillet, M. Mouly n’était pas venu pour le délibéré. Le tribunal avait alors délivré un mandat d’arrêt contre lui.

283 millions d’euros de fraude

L’escroquerie à la « taxe carbone » consistait à acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat. Devant l’ampleur de la fraude, dans l’Hexagone, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009.

Il existe plusieurs volets de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2, celui auquel M. Mouly a pris part porte sur 283 millions d’euros. Parmi les dossiers toujours en cours d’instruction, le plus important de tous concerne 385 millions d’euros.

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