«L’ESCROQUERIE DU SIÈCLE» AUX DROITS à POLLUER DEVANT LA JUSTICE

Le Figaro – le 02/05/2016

Le procès de 12 prévenus ayant participé à l’une des plus grandes arnaques aux quotas d’émissions s’ouvre lundi. Dans les années 2000, 283 millions d’euros de TVA se sont ainsi envolés, représentant 1,6 milliard de manque à gagner pour le fisc.

C’est la plus grosse arnaque menée grâce aux droits à polluer. Douze personnes et deux sociétés sont jugées, à partir de lundi à Paris, dans une affaire liée à «l’escroquerie du siècle» sur le marché des quotas d’émission de CO2. Un dossier dans lequel 283 millions d’euros de TVA se sont envolés.

• Une arnaque aux droits à polluer

L’arnaque consistait, via des sociétés fictives, à entrer dans le marché des droits à polluer, la bourse d’échange d’émissions de quotas de CO2 conçue pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il s’agissait d’acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

• Au moins 1,6 milliard de perte pour le fisc

Dans cette affaire, le préjudice pour le fisc est estimé à plus de 385 millions d’euros, soit le montant des droits de TVA éludés dans l’escroquerie présumée, qui remonte à la période 2008-2009. La fraude aurait engendré au total 1,6 milliard d’euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes. Les pertes monteraient à 5 milliards d’euros au niveau européen selon Europol, l’Office européen de police.

• De possibles instigateurs devant la justice

L’affaire en question fait intervenir une constellation d’acteurs et de sociétés destinées à blanchir les sommes détournées. Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire avant de se dessaisir en avril 2015 au profit du parquet national financier.

Parmi les suspects dont le procès s’ouvre lundi figurent deux hommes considérés comme les instigateurs de la fraude par les juges d’instruction, dont le financier Arnaud Mimran. Six d’entre eux font par ailleurs l’objet de mandats d’arrêt, pour la plupart des gérants de paille installés en Israël.

Les suspects seront jugés pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. L’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui était l’agence bancaire de ce marché, sont parties civiles dans le procès qui s’ouvre lundi et doit durer jusqu’au 30 mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

• Des enquêtes toujours en cours

Plusieurs procès ont déjà eu lieu à Paris et des enquêtes sont encore en cours. Au début du mois d’avril 2016, quinze personnes ont été interpellées à Paris et dans les régions de Marseille et Monaco. Parmi les douze personnes arrêtées à Marseille, dix ont été mises en examen et écrouées.

L’un des organisateurs présumés de cette escroquerie et sa concubine ont été interpellés à Monaco et sont dans l’attente de leur extradition vers la France. Les enquêteurs ont aussi saisi un yacht d’une valeur supérieure à 8 millions d’euros, des voitures de luxe, 400.000 euros en espèces et 12 montres de luxe.

Les enquêteurs ont par ailleurs établi un lien entre l’une des organisatrices présumées de ce trafic et Grégory Zaoui, considéré par les enquêteurs comme l’un des pionniers de cette arnaque, selon une source proche du dossier. Les juges d’instruction désignent aussi comme instigateur présumé Samy Souied, qui avait été tué par balles en septembre 2010 porte Maillot, à Paris.

L’une des affaires déjà jugées, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d’un homme d’une cinquantaine d’années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d’euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de TVA éludé.

 

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