QUAND LE GOUVERNEMENT ET LA FNSEA REDESSINENT LA CARTE DES COURS D’EAU

Reporterre – le 27 février 2017

La loi sur l’eau de 2006 vise à retrouver un « bon état » écologique des masses d’eau douce. Mais discrètement, pour complaire à la FNSEA, le gouvernement a entrepris de soustraire une partie des cours d’eau à l’application de la loi. Premier volet de la grande enquête de Reporterre

C’est l’histoire d’un incroyable coup de force. Dans le secret de quelques bureaux, une coalition de politiques et de lobbyistes de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) a décidé de changer la carte géographique et physique de la France. En voici le déroulé, tel que reconstitué par Reporterre.

Quand François Hollande a été élu président de la République en 2012, la FNSEA n’en éprouve aucune crainte. Ce « syndicat » paysan règne sur la politique agricole depuis plus de soixante ans. La Quatrième République, puis le régime gaulliste après 1958, ont en effet accepté de cogérer avec ses dirigeants les dossiers agricoles essentiels. Un nouveau virage a été pris quand Jacques Chirac, ministre de l’Agriculture dans les années 1970, a instauré la cogestion des politiques publiques agricoles avec la FNSEA, le syndicat ultramajoritaire dans la profession.

L’industrialisation des campagnes, les élevages concentrationnaires, l’irruption des pesticides, la destruction des haies et des talus boisés, le remembrement, le recalibrage des rus, ruisseaux et rivières, sont une œuvre partagée. Essentiellement entre le ministère de l’Agriculture, les directions départementales de l’Agriculture (DDA), où règnent les Igref — ingénieurs polytechniciens chargés des « eaux et forêts » —, et la FNSEA, qui contrôle les puissantes chambres d’agriculture.

Le désastre qui s’ensuit est donc le leur, qu’ils présentent pourtant comme un triomphe de la modernité. En 2007, quand Sarkozy lance son Grenelle de l’environnement, promettant une « révolution écologique » qui n’aura jamais lieu, les chefs de la FNSEA s’inquiètent. À tort. Après avoir copieusement brassé le vent, Sarkozy lance en novembre 2011 sa fameuse phrase : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d’environnement, parce que là aussi, ça commence à bien faire. »

L’élection de Hollande n’est pas une mauvaise nouvelle 

La FNSEA aurait sans problème fait affaire avec un Sarkozy réélu président, mais la gauche gouvernementale ne lui a jamais fait défaut. Faut-il rappeler qu’un Henri Nallet, jadis ministre de l’Agriculture de Mitterrand — 1985-1986, puis 1988-1990 —, a commencé sa carrière comme chargé de mission de la FNSEA ? Qu’Edgard Pisani, devenu socialiste sur le tard et vice-président de la Commission européenne en 1984, a été le ministre de l’Agriculture de De Gaulle entre 1961 et 1966, lançant réforme sur réforme en compagnie de Michel Debatisse, futur président de la FNSEA ?

En bref, l’élection de Hollande n’est pas une mauvaise nouvelle. Et d’autant que la présidence se révèle d’une grande faiblesse politique, donc bien plus impressionnable. La FNSEA de Xavier Beulin — il est devenu son président en 2010 — sent rapidement qu’elle peut espérer beaucoup de la gauche, peut-être davantage que d’une droite sarkozyste. Beulin devient en quelques mois un interlocuteur privilégié de Hollande, ce qui permet de mieux comprendre la suite.

François Hollande et Xavier Beulin en février 2015 à l’Élysée.

Les productivistes agricoles n’ont en fait jamais digéré la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006. Celle-ci transpose dans le droit français une directive européenne sur l’eau adoptée en octobre 2000. Or cette loi a pour objectif — entre autres — de parvenir à un « bon état » écologique des masses d’eau douce d’Europe d’ici 2015. La FNSEA, qui sait à quoi s’en tenir, y voit une menace directe : l’agriculture industrielle dissémine massivement des pesticides et pollue les rivières et les rivages avec ses nitrates. En 2014, l’Europe a d’ailleurs condamné une nouvelle fois la France pour sa politique trop laxiste contre l’épandage des nitrates.

Nul n’est censé ignorer la loi, sauf les paysans 

Comment en sortir ? La création en 2006 de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), chargée de la police de l’eau, annonce-t-elle la fin de l’impunité pour les pollueurs ? Possible. En 2010, une circulaire du ministère, alors de l’Écologie, durcit le ton : « Il est impératif de consolider la pratique des contrôles et de mieux coordonner l’intervention des services et établissements chargés des polices de l’eau et de la nature. » Une guérilla invisible commence. Quelques contrôles de terrain de l’Onema aboutissent à des procès-verbaux pour épandage de lisier ou comblement de ruisseaux, qui viennent heurter de plein fouet les habitudes agricoles. Fin 2013 commence un cycle de manifestations musclées de la FNSEA, avec déversement de fumier, devant les sièges décentralisés de l’Onema. On y refuse le principe même des contrôles.

C’est alors que tout dérape au sommet de l’État. Manuel Valls, devenu Premier ministre, décide de se soumettre au lobby agricole, et commande en novembre 2014 un rapport sur « la mise en œuvre des contrôles » de terrain à la députée socialiste de l’Ariège Frédérique Massat. Le texte, publié fin mai 2015, ne peut que combler la FNSEA, car il prend parti, jusqu’à la caricature. On y lit par exemple cette phrase d’anthologie, qui ridiculise toute inspection de terrain : « La mission recommande qu’aucun constat de non-conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n’auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ».

En somme, nul n’est censé ignorer la loi, sauf les paysans. Au-delà, le rapport ouvre une porte à des enjeux plus lourds encore, en réclamant la réalisation de cartes des cours d’eau, département par département. Pour la FNSEA, c’est décisif, car si un ru ou un ruisseau ne sont plus considérés comme des cours d’eau, ils ne relèvent évidemment plus de la loi qui les protège. Tout est alors en place pour une vaste comédie, qui se révélera être un drame.


La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes

28 février 2017 / Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino (Reporterre)

Alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre.


Le ru du Pommeret dans les Yvelines, le ruisseau ariégeois de Paradis, le ru de Beauvais en Seine-et-Marne pourraient bien disparaître, effacés des cartes hydrographiques d’un trait de gomme. Une gomme tenue par la FNSEA, qui « veut refaire la géographie de la France suivant ses intérêts », comme le dit Gilles Huet. Pour le président d’Eau et rivières de Bretagne, ce qui est en train de se passer dans l’indifférence générale relève ni plus ni moins d’une « vaste escroquerie ».

Nous sommes en juin 2015. Pressé par le syndicat des exploitants agricoles, Valls fait signer par Ségolène Royal une Instruction officielle. Il s’agit de faire réaliser par les services de l’État une identification et une cartographie complète de tous les cours d’eau de France. Incapable de contenir sa joie, le président de la commission environnement de la FNSEA, Éric Thiroin, triomphe dans un éditorial du 3 juillet 2015 : « Aujourd’hui, grâce au travail syndical du réseau FNSEA, une définition claire des cours d’eau est en train d’être intégrée. »

Joint par Reporterre, Éric Thirouin s’explique : « Cette procédure était une demande partagée par beaucoup de monde, pas uniquement des agriculteurs. Comme aucune loi ne définissait clairement ce qu’est un cours d’eau, on était arrivé sur le terrain à des situations extrêmement conflictuelles. » En effet, avant 2015, aucune cartographie n’existe en France. Ou plutôt, il en existe plusieurs, parfois contradictoires. Car, discerner un ruisseau d’un fossé ou d’une ravine peut relever du dilemme cornélien. Mais cette distinction est d’une importance cruciale : autour d’un ruisseau, épandage des pesticides et travaux sont interdits. Il appartient alors aux juges de trancher, à partir des observations de la police de l’eau. Une situation insoutenable, d’après Eric Thirouin : « Il faut que les choses soient claires dès le début, qu’un agriculteur sache ce qu’il a le droit de faire ou pas. »

Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture 

Mais en fait de clarification, c’est un déclassement d’un certain nombre de cours d’eau qui est en cours. Pas la Loire, l’Aude ou l’Allier, dont l’existence ne fait aucun doute, mais les rus, ruisseaux et talwegs (petit cours d’eau en fond de vallée), qui serpentent par milliers sur nos territoires. « La stratégie de la FNSEA est de forcer la route pour inscrire les cours d’eau dans une cartographie fixée, et se battre au niveau départemental pour que, dans un maximum d’endroits, on réduise le nombre de cours d’eau », explique Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France nature environnement (FNE).

Pour être sûre de peser, la FNSEA a même publié à l’été 2015 un formidable Guide d’appui à l’identification des cours d’eau. Le syndicat enjoint à ses adhérents locaux de mouiller la chemise et de faire leur propre inventaire des cours d’eau, car autrement, « ce que nous avons vécu au niveau national, vous risquez de le vivre au niveau local avec vos administrations : refus de réaliser les cartographies par manque de moyens, volonté incessante de revenir à un faisceau d’indicateurs, arbres de décision qui conduisent à tout classer en cours d’eau… ».

Le ruisseau ariégeois de Paradis.

Sur le terrain, dès la parution de l’instruction gouvernementale, c’est l’agitation. Les sections locales de la FNSEA se mobilisent, notamment via les chambres d’agriculture, qu’elles contrôlent. Car le syndicat sait que le temps joue en sa faveur. Les cartes départementales doivent être finalisées par les services préfectoraux avant fin 2016. Un travail titanesque au vu des faibles moyens des directions départementales du territoire (DDT) et de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Car « pour bien faire, il faut se rendre sur le terrain, observer chaque cours d’eau », explique Gilles Huet. Sous prétexte « d’avancer vite », nombre de chambres tentent alors d’imposer leurs procédures, leurs propres cartes. Et court-circuitent les associations environnementales.

Ainsi en Seine-et-Marne, l’association Adenca, l’antenne locale de FNE, n’a été conviée à aucune réunion de la préfecture, malgré plusieurs demandes. « Nous avons été mis au pied du mur, fin juillet 2016, on nous a envoyé un projet de cartographie en nous disant de faire nos observations, mais vite, avant l’automne. Nous avons été mis devant le fait accompli en plein été, quand les rivières sont à sec, et qu’il est impossible de montrer que ce sont des cours d’eau », raconte Mireille Lopez, présidente de l’association. Depuis, leurs contestations n’ont obtenu aucune réponse.

« Ils viennent en force, parfois jusqu’à quinze, et peuvent être très agressifs » 

En Ariège, l’association Le Chabot doit se battre pour être associée au processus. Depuis un an, les militants passent des heures sur le terrain afin de relever les indicateurs permettant d’identifier un cours d’eau. « Nous avons à ce jour établi plus de 80 fiches par “masse d’eau”. Mais la chambre d’agriculture, qui n’en a délivré qu’une dizaine en six mois, tente de changer la procédure en demandant l’analyse sur simple “carte récapitulative”, globalisée et non argumentée, de leurs désidératas », témoigne Henri Delrieu, membre de l’association environnementale. Grâce au travail minutieux du Chabot, trois ruisseaux — de Forgis, des Trois Bornes et de Coumelongue — menacés de déclassement ont été réintégrés dans la cartographie. Curieuse coïncidence, « ces cours d’eau en sursis sont situés dans les grandes plaines cultivées pour le maïs… et non loin d’un très gros élevage qui appartient au président de la chambre d’agriculture du coin », note Henri Delrieu. En revanche, le ruisseau de Paradis, sur la commune de Vals, n’est désormais plus qu’une ravine.

Les ruisseaux ariégeoix de Forgis, des Trois-Bornes et de Coumelongue ont conservé leur statut de cours d’eau quand de nombreux autres ont été requalifiés en « fossés ».

- Pour lire plus en détail la carte des ruisseaux des Trois bornes et autres, la télécharger :

Carte des ruisseaux des Trois bornes, et autres

Dans le département voisin du Tarn-et-Garonne, Sabine Martin, de FNE, a pu assister aux débats. Elle décrit des réunions tendues, où les représentants de la FNSEA ont fait montre d’une « attitude de blocage et d’intimidation constante » envers les associations environnementales. « Ils viennent en force, parfois jusqu’à quinze, et peuvent être très agressifs. Ils nous disent que nous n’avons rien à faire là. Ils ne supportent pas notre présence, car ce qu’ils voudraient, c’est négocier avec l’État en direct. Je résumerais cela ainsi : “La FNSEA, ou le despotisme d’une minorité légale” ». Depuis une réunion catastrophique mi 2016, les associatifs n’ont aucune nouvelle de la carte.

« Dans certains départements, le travail est difficile, reconnaît Éric Thirouin, de la FNSEA. Mais dans la majorité des cas, c’est plutôt un dialogue inhabituel et constructif. » Il estime à « 20 % environ » le nombre de départements « où les discussions sont incohérentes ». Lui assure « vouloir apaiser les tensions, dissiper les incompréhensions, ne pas laisser la place à l’interprétation et au subjectif ». Et trouver un compromis entre le « rien en cours d’eau des agriculteurs, et le tout en cours d’eau des ONG environnementales ».

 Le déclassement pourrait toucher jusqu’à 20 % des cours d’eau dans certains territoires

Les situations varient de département en département selon les rapports de force locaux. En Bretagne, par exemple, des inventaires des zones humides et des cours d’eau ont été engagés depuis vingt ans par les collectivités locales. « Il y a donc eu peu de conflits lors de la cartographie, car il existait déjà un inventaire relativement exhaustif, et élaboré de manière collective, explique Gilles Huet. Par contre, dans certains départements, notamment ceux où les associations sont peu actives, les agriculteurs ont fait ce qu’ils voulaient. »

Résultat, de nombreux cours d’eau pourraient purement et simplement perdre leur statut protecteur à l’issue de la procédure. Il est à ce jour très difficile de chiffrer le nombre de déclassements, car la plupart des cartes départementales ne sont pas finalisées, faute d’accords entre les parties prenantes. La date limite de fin 2016, donnée par le ministère de l’Environnement, n’a donc pas été respectée. Mais les données disponibles sont déjà éloquentes.

La nouvelle carte (provisoire) des cours d’eau de Seine-et-Marne, communiquée aux associations en juillet 2016.

- Pour lire plus en détail la carte de Seine-et-Marne, la télécharger :

Carte provisoire de Seine-et-Marne

D’après nos sources, le déclassement pourrait toucher jusqu’à 20 % des cours d’eau dans certains territoires. Dans beaucoup de cas, par commodité, l’inventaire comprend essentiellement les cours d’eau de la carte IGN au 25.000e, qui représente « une sous-estimation considérable de la réalité de terrain », qui peut atteindre d’après Gilles Huet jusqu’à 30 % suivant les lieux. « L’Institut géographique national n’a pas pour mission de cartographier de manière systématique les cours d’eau, explique-t-il. Résultat, il n’intègre que des éléments du réseau hydrographique évident. Mais tout le petit chevelu, qui correspond aux zones les plus sensibles — les têtes de bassin versant, les zones humides — risque de disparaître. »

Pourquoi de telles différences d’appréciation ? Le nœud de la discorde réside dans la définition même de ce qu’est un cours d’eau. La fameuse instruction du 3 juin 2015 retient trois critères cumulatifs : la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année, et l’alimentation par une source. Une définition « très restrictive », selon nombre d’experts, mais qui figure désormais dans la loi biodiversité. À la demande de la FNSEA : « Nous voulions que les choses soient claires, et cet article de la loi n’a presque pas été retouché : il y a eu un consensus », indique M. Thirouin. C’est donc sur ces critères désormais officiels que s’appuient les chambres d’agriculture et nombre de DDT.

« C’est une stratégie globale de la FNSEA de remise en cause des normes environnementales » 

Mais « si on applique ces critères à la lettre, il y a des tas d’endroits qui ne seront plus considérés comme des cours d’eau, regrette Bernard Rousseau. Il existe par exemple des cours d’eau qui naissent à la suite de zones humides, qui vont envoyer de l’eau de manière indéterminée sans qu’il y ait une source. » Dans une lettre adressée à la préfecture du Gers, les Amis de la Terre rappellent que « très rares sont les écoulements qui n’ont pas subi au cours du temps des modifications [et qui n’ont plus à proprement parler un lit naturel d’origine] mais qui n’en gardent pas moins leurs fonctions écologiques ». La question du « débit suffisant » ne fait pas non plus l’unanimité : « En Bretagne ou en Cévennes, les régimes hydrologiques sont très différents, dus au climat, à la végétation, à la topographie, à la géologie, observe Gilles Huet. Nombre de cours d’eau ont un régime atypique, temporaire ou non permanent. » « La simplification administrative ne fonctionne pas avec la complexité des écosystèmes. Ce processus de fixation et la définition des cours d’eau adoptée par le législateur sont complètement réducteurs de la réalité », affirme Bernard Rousseau.

Les associations environnementales font valoir la définition jurisprudentielle qui prévalait avant la cartographie. D’après cette définition, la qualification de cours d’eau repose sur « la présence et la permanence soit d’un lit naturel à l’origine, soit d’un fossé creusé par la main de l’homme incluant un cours d’eau naturel à l’origine rendu artificiel par la suite, ainsi que par un débit suffisant une majeure partie de l’année », apprécié au cas par cas par le juge en fonction des données climatiques et hydrologiques locales. D’autres critères, comme la présence d’une vie aquatique, peuvent également être pris en compte.

« La situation d’avant était tout à fait acceptable, et il y avait peu de conflits devant les tribunaux, estime Gilles Huet. Mais c’est une stratégie globale de la FNSEA de remise en cause des normes environnementales. Ils veulent façonner le pays en fonction de leurs intérêts. » Sauf que ce remodelage de notre géographie risque fort de mettre en péril notre environnement et notre santé. Car la loi sur l’eau limite les traitements phytosanitaires et règlemente les travaux destructeurs. « Seul un tiers des masses d’eau peut aujourd’hui être considéré en bon état écologique en France, note Gilles Huet. Avec cette cartographie, on prend un risque énorme d’aggraver une situation déjà fragile. »


La nouvelle cartographie des cours d’eau menace l’intérêt général

2 mars 2017 / Lorène Lavocat et Fabrice Nicolino (Reporterre)

Est-ce un cours d’eau ou un fossé ? La question n’a rien d’anodin : épandage de pesticides et travaux d’aménagement sont interdits à proximité du premier, mais autorisés autour du second. Le déclassement possible de nombre de cours d’eau menace la qualité de notre environnement.

Impulsée par la FNSEA, la cartographie des cours d’eau pourrait à terme bouleverser profondément la géographie de nos territoires et la qualité de notre environnement. Ce qui se joue dans les couloirs des préfectures n’a donc rien d’anodin. Derrière des termes techniques et des formulaires compliqués, se dessine une menace écologique grave sur la qualité des rivières du pays.

Comme Reporterre vous le racontait hier, près d’un cours d’eau sur cinq pourrait être déclassé en fossé ou ravine… et ainsi sortir du cadre protecteur de la loi sur l’eau. « C’est principalement le cas des têtes de bassin, notamment celles des petites rivières », précise Bernard Rousseau, spécialiste de l’eau à France nature environnement (FNE). Ces têtes de bassin sont constituées de rus, de ruisseaux et d’aubettes qui représentent l’arborescence — le chevelu — en amont des rivières et des fleuves.

Ce chevelu, bien qu’épars et instable, joue un rôle écologique fondamental. Refuge de biodiversité, il détermine, de par sa position en amont, la qualité de l’eau en aval. C’est pourquoi « l’enjeu principal est par rapport aux zones de traitement : au bord des cours d’eau, les traitements phytosanitaires sont très réglementés, ce n’est pas le cas auprès des simples fossés », résume Bernard Rousseau. La directive nitrates de 1991, l’arrêté de 2006 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, puis le Grenelle de l’environnement préconisent ainsi des zones non traitées et des bandes enherbées de cinq mètres minimum aux abords des points d’eau. Loin d’être symboliques, ces bandes sans pesticide permettent de maintenir un filtre vert, une « zone tampon », afin de limiter les transferts de produits phyto vers les eaux de surface. Ce sont de petites stations d’épuration. L’équation est donc simple : sans zone libre d’épandage, les cours d’eau déclassés vont voir la concentration en pesticides augmenter. « Si l’on se met à traiter en amont, ça se retrouvera en aval. C’est la qualité de notre chevelu qui fait la qualité des cours d’eau », conclut Henri Delrieu, de l’association environnementale Le Chabot.

« Pour la FNSEA, le cours d’eau est pris une entrave au développement agricole »

Autre enjeu : les travaux effectués sur les cours d’eau sont soumis à des règlementations strictes (demande d’autorisation préalable, information à la police de l’eau). Si les ruisseaux deviennent des fossés, les recalibrages et les rectifications pourraient donc se multiplier. Or, « la modification de la morphologie, à la suite de ces travaux, conduit à un surdimensionnement du lit du cours d’eau qui entraîne une diminution de la hauteur d’eau et souvent une augmentation de sa température, aggravant ainsi les phénomènes d’eutrophisation, comme avec les algues vertes, explique Christian Weiss, responsable de ces questions à FNE Ile-de-France. On constate aussi une dénaturation du substrat constituant le fond du lit, les structures d’abris — gravières, roches, sous-berges — et les écosystèmes végétaux disparaissent. » Ces aménagements peuvent également favoriser des écoulements torrentiels, sans parler des impacts sur la biodiversité.

Une perspective bien sombre, alors que la France s’est engagée auprès de l’Europe à atteindre un bon état écologique des cours d’eau d’ici à 2027… et que pour l’instant, cet objectif n’est atteint que pour un tiers des masses d’eau. « Pour la FNSEA, le cours d’eau est pris comme une contrainte, une entrave au développement agricole, regrette Gilles Huet, d’Eau et rivières de Bretagne. Mais un cours d’eau doit être protégé, afin d’éviter la destruction des milieux aquatiques dont nous dépendons pour notre propre survie. »

Cette histoire de cartographie illustre à nouveau le triste triomphe des intérêts privés sur l’intérêt général, la primauté du court-termisme sur l’avenir de notre planète.

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