LA SPA DE PAU SUSPECTÉE D’EUTHANASIES «MASSIVES» D’ANIMAUX

LE MONDE | 10.05.2017

L’association Animal Cross accuse la SPA d’avoir tué 1 700 de chiens et chats entre 2010 et 2013. Une audience s’est tenue, mercredi, devant la chambre de discipline de l’ordre national des vétérinaires.

Que s’est-il passé à la Société protectrice des animaux de Pau (Pyrénées-Atlantiques) entre 2010 et 2014 ? Les soigneurs ont-ils procédé à des euthanasies « massives » de chiens et de chats et à des actes de maltraitance, comme les en accuse une association, Animal Cross, qui dénonce un « scandale » ?

L’affaire est prise suffisamment au sérieux pour que la vétérinaire qui intervenait à l’époque dans l’établissement béarnais soit entendue par la chambre régionale de discipline de l’ordre national des vétérinaires. L’audience s’est tenue mercredi 10 mai à Bordeaux, à la suite d’une plainte d’Animal Cross. La décision a été mise en délibéré au 17 mai. L’association s’est par ailleurs constituée partie civile auprès du tribunal de grande instance de Pau.

« Entre 2010 et 2013, plus de 1 700 animaux adultes ont été tués à la SPA de Pau, avance Benoît Thomé, le président d’Animal Cross. En 2012 et 2013, années pour lesquelles nous avons le plus de détails, la moitié d’entre eux l’ont été avant le délai légal de dix jours. Alors que la SPA, qui faisait à la fois fourrière et refuge, devait être une nouvelle chance pour les animaux, elle était devenue l’antichambre de la mort pour nombre d’entre eux. »

Des cadavres dans le congélateur

L’association, qui dit avoir été « alertée de longue date par des salariés et des témoins », avait fait intervenir un huissier et trois gendarmes, en mars 2014, pour saisir des documents et prendre des photos des lieux. Treize cadavres de chats et deux de chiens avaient aussi été récupérés dans des sacs entreposés dans un congélateur.

Des membres d’Animal Cross avaient alors déposé plainte une première fois devant le tribunal. Leur démarche s’était traduite, en juin 2016, par un simple rappel à la loi à l’égard de l’un des soigneurs. Mais pour Benoît Thomé, l’« enquête de gendarmerie a été bâclée », de même que les deux inspections de la direction départementale de la protection des populations, en 2012 et 2013, qui avaient déclaré l’installation « conforme » mais sans « regarder le nombre d’abattages », explique le militant.

Cette fois, l’association révèle de nouvelles pièces. Deux registres constituent des éléments clés : les nombres des entrées et des sorties de fourrière des animaux détenus par la SPA et celui des bêtes euthanasiées en 2013. Cette année-là, 410 animaux ont été tués, dont 152 chiens et 258 chats, soit près d’un tiers des 1 352 admis, selon les calculs d’Animal Cross.

Délai légal

Surtout, en croisant les documents, l’association a pu déterminer au bout de combien de temps les animaux étaient euthanasiés. Résultat : en 2013, 56 % des chiens et des chats éliminés (soit 229 individus) l’ont été avant huit jours ouvrés (dix jours au total), estime-t-elle. La situation était la même en 2012, d’après l’analyse de cahiers manuscrits tenus par des vétérinaires, qui corroborent les registres.

Or, le code rural établit que les chiens et les chats accueillis dans la fourrière, identifiés ou non, doivent être « gardés dans un délai franc de huit jours ouvrés ». « Si, à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné, et si le vétérinaire en constate la nécessité, il procède à son euthanasie », ajoute l’article.

Or cette nécessité n’était pas prouvée, argue Animal Cross, en rappelant que le chenil avait encore beaucoup de places disponibles. L’association a également noté que 91 % des morts avaient lieu le jeudi, le jour où intervenait la vétérinaire et où passaient les services d’équarrissage.

« Trop d’animaux à gérer »

« J’ai pu constater à plusieurs reprises que lorsque je déposais un animal les jours où le vétérinaire était présent, le délai légal de huit jours n’était pas respecté, l’animal était euthanasié à son arrivée », affirme une salariée de la fourrière, dans son attestation devant la justice, en 2014. « Il est arrivé que des propriétaires réclament leurs animaux mais ils avaient déjà été euthanasiés car le délai légal n’avait pas été respecté », abonde un ancien employé.

L’avocate d’Animal Cross, Hélène Thouy, qui estime que la vétérinaire a commis une infraction, demande une suspension d’exercice, ou au minimum un blâme. « Nous étions obligés de pratiquer des euthanasies vu le nombre d’animaux qui étaient recueillis par la fourrière », reconnaît celle-ci dans son procès-verbal d’audition par les gendarmes, en novembre 2014.

« Il y avait trop d’animaux à gérer car la SPA travaillait avec 80 % des communes du Béarn. Lorsqu’il y a eu des euthanasies, elles ont été justifiées par l’état sanitaire dégradé des animaux », explique aujourd’hui l’avocat de la vétérinaire, Julien Soulié. En revanche, assure-t-il, sa cliente a toujours respecté le délai légal de dix jours. « Aucune mention n’indique qu’il s’agit d’un registre d’euthanasies », poursuit-il, et « aucune des attestations de témoins ne vise des faits de 2013 ou relatifs à [son] action personnelle ».

« Asphyxiés à l’éther »

Une autre question divise l’accusation et la défense : les soignants de l’époque ont-ils utilisé de l’éther pour asphyxier les chiens et les chats, un procédé interdit ? Plusieurs personnes interrogées par les gendarmes, transporteurs ou soigneurs, témoignent en ce sens : « Le jour où il n’y a pas de vétérinaire sur place, les animaux sont mis dans un sac-poubelle en vue d’être asphyxiés à l’éther. » L’huissier lui-même, lors de sa visite, note une « forte odeur » du produit chimique.

Des chiots congelés, à la suite de l’intervention de l’huissier de justice.

La vétérinaire avait pour « seule information » le fait qu’un soigneur « allait chercher de l’éther en pharmacie »  : « n’exerçant que depuis quelques mois et ne venant que tous les quinze jours à la SPA, elle n’avait pas pour mission, en plus de son travail, de mener une enquête sur l’utilisation réelle de ce produit », rétorque Me Soulié.

Ces faits ont pris fin en mai 2014, quand un nouveau conseil d’administration a été élu à la SPA de Pau. Les anciens soigneurs sont alors licenciés ou partent à la retraite. Un an plus tard, en septembre 2015, la nouvelle présidente de la SPA, Annick Botuha, et le maire de Pau, François Bayrou (Modem), décident de fermer le refuge du fait de l’insalubrité de l’établissement.

« Le refuge devrait être reconstruit ailleurs dans les mois qui viennent », assurent les élus de l’agglomération. En attendant, les animaux recueillis par une autre entreprise sont envoyés dans une fourrière à Monein, à 20 km de Pau.

« Animaux vendus comme des sacs à main »

La SPA de Pau fait partie de la Confédération nationale des SPA de France (CNSPA), dont le siège est à Lyon, une association différente de la SPA historique de Paris. La CNSPA rassemble 260 antennes indépendantes, recueillant au total 180 000 animaux par an. La structure rappelle que sa charte n’autorise les euthanasies qu’en cas « de maladies ou de blessures incurables ». Mais elle ne peut donner de chiffres sur l’ampleur de ce phénomène.

« Ces abattages massifs sont rares, même si on en retrouve d’autres », affirme Benoît Thomé, qui cite le chenil fourrière du Lot-et-Garonne qui avait tué 529 animaux en 2013, ou la SPA de l’Indre qui en avait euthanasié 1 007 la même année. « Tous les refuges devraient communiquer sur ces chiffres, ajoute M. Thomé, afin que les gens prennent conscience du problème et adoptent des animaux plutôt que d’en acheter. »

De même, la CNSPA a lancé une campagne pour sensibiliser le public à la stérilisation des chats. « Arrêtons de tirer sur l’ambulance, dénonce son président, le vétérinaire Michel Bernardin.

Doit-on critiquer les refuges, qui procèdent parfois à des euthanasies lorsqu’ils ne peuvent pas faire autrement, ou bien les animaleries, qui vendent des animaux comme des sacs à main, et les gens, qui les achètent sans réfléchir ? »

 


SPA de Pau : relaxe presque totale pour la vétérinaire accusée d’euthanasies massives d’animaux

LE MONDE | 17.05.2017

La chambre de discipline de l’ordre national des vétérinaires a prononcé un avertissement contre la soignante, coupable de ne pas avoir dénoncé l’utilisation d’éther.

La sanction prononcée dans l’affaire de la Société protectrice des animaux de Pau (Pyrénées-Atlantiques) est finalement très légère. L’association Animal Cross, qui avait porté plainte devant l’ordre national des vétérinaires, accusait d’anciens soigneurs d’avoir procédé à des euthanasies « massives » de chiens et de chats et à des actes de maltraitance entre 2010 et 2014. Dans une décision rendue mercredi 17 mai, la chambre de discipline de Nouvelle-Aquitaine a jugé que la vétérinaire qui intervenait à l’époque dans l’établissement béarnais n’était pas responsable des principaux faits reprochés.

La jeune femme a reçu une peine d’avertissement pour un seul chef d’accusation, retenu partiellement. « Elle a été déclarée coupable d’avoir eu connaissance de ce que les responsables du refuge utilisaient de l’éther pour tuer chiots et chatons et de ne pas avoir dénoncé cette pratique alors que son devoir lui imposait », indique le docteur vétérinaire Olivier Ramette, le secrétaire du greffe de la chambre de discipline.

La vétérinaire a été relaxée pour les autres faits dénoncés par l’association. N’ont pas été retenues les accusations d’euthanasies massives, de non-respect du délai légal de fourrière, de produit létal injecté dans le cœur sans anesthésie préalable ou d’animaux qui s’endormaient à jamais dans des congélateurs.

Pas de « nécessité » de tuer

« Cette décision est malheureusement une nouvelle fois le signe que la qualité d’être sensible est niée à l’animal, regrette Benoît Thomé, le président d’Animal Cross, qui fait appel de la décision. Notre accusation était pourtant étayée par un constat d’huissier exécuté sur autorisation du tribunal de Pau. » Il dénonce le rôle de la direction départementale de protection des populations, qui « n’a pas contribué à la manifestation de la vérité en omettant de préciser lors de l’audience le fait qu’elle n’avait pas contrôlé si les animaux avaient été tués avant ou après le délai légal de huit jours ouvrés » – une période, prévue par le code rural, qui débute après le recueil des animaux par la fourrière et qui doit permettre à leurs propriétaires de les réclamer.

« Cette décision démontre que la vétérinaire a toujours exercé son métier de manière cohérente et professionnelle, se réjouit de son côté son avocat, Julien Soulié. Elle montre aussi le caractère excessif des actions menées par ce type d’associations, qui tirent à vue contre des gens qui ne sont pas responsables. Il y a une confusion entre la gestion de la SPA de Pau et la pratique de la vétérinaire, qui n’intervenait que comme prestataire de service. Cette affaire lui a causé des dégâts personnels. »

Animal Cross accusait la SPA de Pau d’avoir tué plus de 1 700 animaux adultes entre 2010 et 2013. En se basant sur des registres saisis par un huissier et sur des déclarations de salariés, elle estimait qu’en 2013, 56 % des chiens et des chats éliminés l’avaient été avant le délai légal. L’association jugeait en outre qu’il n’y avait pas de « nécessité » de tuer les animaux, rappelant que le chenil avait encore beaucoup de places disponibles. Enfin, elle citait des témoignages de transporteurs et de soigneurs attestant de l’utilisation d’éther pour asphyxier les bêtes.

Appel à davantage de « transparence »

Au contraire, selon la défense, la vétérinaire avait pour « seule information » le fait qu’un soigneur « allait chercher de l’éther en pharmacie ». « N’exerçant que depuis quelques mois et ne venant que tous les quinze jours à la SPA, elle n’avait pas pour mission, en plus de son travail, de mener une enquête sur l’utilisation réelle de ce produit », avait rétorqué son avocat, lors de l’audience du 10 mai. Il avait jugé que les euthanasies, lorsqu’elles avaient lieu, étaient « justifiées par l’état sanitaire dégradé des animaux » et que le délai légal était toujours respecté.

Animal Cross avait déjà été débouté d’une première plainte devant le tribunal de grande instance de Pau en juin 2016. La justice avait conclu par un simple rappel à la loi à l’égard de l’un des soigneurs, licencié en 2014. L’association, qui s’est de nouveau constituée partie civile auprès du tribunal, veut continuer le combat. Elle appelle tous les refuges à la « transparence », à publier le nombre d’euthanasies et leurs causes. Elle leur demande aussi d’accepter un « contrôle indépendant de celui des services de l’Etat ».

Le refuge de la SPA de Pau – qui fait partie de la Confédération nationale des SPA de France et non pas de la SPA historique de Parisest aujourd’hui fermé, pour des raisons d’insalubrité. En attendant la reconstruction de l’établissement, « dans les mois qui viennent » selon les élus de l’agglomération, les animaux ont été envoyés dans une fourrière à Monein, à 20 km de Pau.

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