PLUS QUE L’HOMME, L’OURS A SA PLACE DANS LES PYRÉNÉES !

Au moment où l’on fête le 25e anniversaire des premiers lâchers d’ours dans les Pyrénées, et où l’on découvre les 3 nouveaux oursons de la femelle Sorita,
l’État lance discrètement une consultation publique pour capturer l’ours Goiat.

Nous lançons un appel à tous les amis de l’ours, des Pyrénées et de la Nature pour dire NON à la capture de Goiat dans le cadre de cette consultation :

ATTENTION, date limite pour s’exprimer : samedi 5 juin 2021

LIRE & PARTICIPER

STOCKAGE DE CO2 : LES MANŒUVRES DE TOTAL

Reporterre – le 06 Mai 2021 :

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Le groupe pétrolier réclame des quotas pour utiliser et enfouir du CO2 dans ses puits de pétrole et de gaz naturel. Une idée que la Commission européenne ne voit pas d’un très bon œil. L’exécutif européen doit présenter cet été son projet de réforme du marché du carbone.

[Total : la fausse-route écologique 1/5] Total présentera, le 28 mai prochain, une résolution sur le climat à ses actionnaires. Une première. Enquête sur une stratégie verte désapprouvée par la société civile et certains actionnaires, dans laquelle les énergies fossiles, le pétrole et le gaz sont omniprésents.

Total tente de tirer profit de la réforme du marché du carbone européen pour poursuivre ses activités fossiles tout en se drapant de vert. Aller chercher du pétrole tout au fond des puits, c’est ce que cherchent à faire les compagnies pétrolières alors que les gisements classiques ont tendance à s’épuiser. Certaines parviennent même à obtenir de l’argent de l’État pour cela, comme aux États-Unis, ce qui peut sembler étonnant au regard de l’urgence climatique. La martingale consiste à utiliser un gaz à effet de serre, le dioxyde de carbone (CO2), pour cette opération. Le gaz injecté à haute pression permet en effet de déloger les huiles et le gaz naturel éventuellement coincés dans des recoins de puits, voire de modifier la consistance d’huiles trop visqueuses. Le CO2 peut aussi être simplement injecté dans un puits vide, dans l’espoir de l’éliminer durablement de l’atmosphère. C’est ce que Total cherche à obtenir au niveau européen, notamment au Royaume-Uni et en Norvège, en s’inspirant de l’exemple étasunien.

Aux États-Unis, les compagnies pétrolières qui ont recours à cette technique nommée enhanced oil recovery (EOR), ou « récupération améliorée du pétrole », sont récompensées. En application de l’article 45Q du Code des impôts étasunien, elles obtiennent un crédit d’impôt de 35 dollars par tonne de CO2 utilisée, durant douze ans. Le plus souvent, le dioxyde de carbone est injecté pour mieux récupérer les hydrocarbures. Dans ce cas, le gaz retourne directement dans l’atmosphère. Le bénéfice de cet article 45Q du Code des impôts est donc nul pour le climat, voire dangereux, puisqu’il augmente le volume d’énergies fossiles disponibles.

Le même article prévoit un crédit d’impôt de 50 dollars lorsque le CO2 reste stocké sous terre. Le stockage de CO2 fait sens en théorie, mais il n’existe aucune garantie à moyen terme qu’il reste bien sous terre et ne s’échappe pas.

L’administration de Joe Biden souhaite d’ailleurs revoir ce Code des impôts, qui accorde beaucoup d’avantages au secteur des énergies fossiles. Le nouveau président des États-Unis a engagé son pays à réduire ses émissions de CO2 de 50 à 52 % d’ici 2030 par rapport à 2005, une ambition incompatible avec un soutien manifeste aux compagnies pétrolières.

Développer le captage et stockage de CO2

Total a cependant déposé en janvier dernier une contribution auprès de la Commission européenne concernant la réforme du marché du carbone ; réforme qui fait partie du « paquet climat » attendu en juin pour formaliser le nouvel objectif européen adopté mi-avril, soit une réduction d’au moins 55 % d’émissions en 2030 par rapport à 1990. L’UE souhaite répercuter cette réduction sur les 11 000 sites industriels assujettis à des quotas d’émission, et intégrer de nouveaux secteurs à ce marché. L’entreprise pétrolière en a profité pour réclamer des quotas pour développer le captage et stockage de CO2. En principe, pas pour optimiser l’extraction d’hydrocarbures, mais pour enfouir du CO2 dans ses puits déjà épuisés.

Plus précisément, la compagnie française propose d’autoriser l’allocation de quotas ou de développer des certificats de « CO2 stocké » qui pourraient être vendus sur le marché du carbone européen. « C’est une très mauvaise idée, pour un tas de raisons », s’exclame Sam Van den Plas, directeur des politiques chez Carbon Market Watch.

À commencer par la crédibilité du marché du carbone. Après des années de fraudes en tout genre et d’offres excessives de quotas, le marché européen du carbone revient de loin. Mais sa dernière réforme a au moins réveillé le signal-prix, permettant de refléter dans le prix le coût pour l’environnement. La tonne de CO2 coûte actuellement 44 euros.

Raffinerie Total à Grandpuits, en Seine-et-Marne

Si des quotas étaient utilisés pour aider les compagnies pétrolières, l’image déjà fragile du marché du carbone serait sérieusement écornée. Or « Total a bien l’intention d’utiliser ces quotas pour prolonger la durée de vie de ses opérations pétrolières, au lieu de passer à un avenir fondé sur l’énergie renouvelable », estime Sam Van den Plas. La société contribue à deux projets de captage et stockage au Royaume-Uni, et à un autre baptisé Northern Lights, en Norvège.

Dans le même document déposé auprès de l’UE, la major française demande de faciliter le transport de CO2 par tous les modes de transport (bateaux ou voies terrestres), plutôt que par gazoduc. Ce qui lui permettrait de récupérer du CO2 plus facilement auprès de sites générant de fortes émissions (cimenteries ou aciéries).

À la direction générale de l’action pour le climat (DG Clima) de la Commission européenne, la proposition de Total fait bondir les fonctionnaires. « Le marché du carbone vise à contraindre les entreprises à réduire leurs émissions, pas à leur donner de l’argent pour polluer plus ! » s’énerve l’un deux.

7,5 milliards de gigatonnes de CO2 sous terre en 2050

En plus d’obtenir des fonds, les quotas de CO2 donneraient à Total un argument de vente à la pompe à essence : celui d’un pétrole neutre en carbone ou à émissions négatives. C’est ce que des experts de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Christophe McGlade et Glenn Sondak, traduisent par « mettre du pétrole à émissions négatives sur le marché ». Une notion largement biaisée. D’une part, le stockage de CO2 n’est pas assuré à long terme. Et d’autre part, le CO2 enfoui proviendrait d’activités industrielles, qui ont elles-mêmes besoin de réduire les émissions de leur béton, leur acier et autres produits chimiques. D’où un risque de double comptage des tonnes effectivement enfouies.

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Le développement du captage et du stockage de CO2, dont nombre de projets ont tourné court ces dernières années comme celui de Total à Lacq, en Nouvelle-Aquitaine, en 2010, en raison d’un coût démesuré et d’une facture énergétique salée, est pourtant un projet auquel les pétroliers s’accrochent. Il leur permettrait de rallonger la durée de vie d’actifs pétroliers et gaziers menacés par la transition énergétique. Dans son scénario « Rupture 2050 », Total mise ainsi sur 7,5 milliards de gigatonnes de CO2 enfouis sous terre en 2050 — contre seulement une poignée de millions de tonnes aujourd’hui, dont 1,5 million de tonnes pour Northern Lights.

Et assure à Reporterre le bien-fondé de son lobbying. « Des incitations temporaires à la construction de capacités de stockage permettraient un développement plus rapide et serviraient d’accélérateur aux investissements physiques nécessaires » pour le captage et stockage de CO2, insiste un porte-parole. Total estime que le captage « est en particulier utile pour les besoins des cimentiers ou des sidérurgistes, mais aussi pour permettre des émissions négatives, comme par exemple pour capter et stocker le CO2 émis par les incinérateurs de déchets, les centrales biomasse ou encore le captage de CO2 dans l’atmosphère ».

La Commission européenne répondra-t-elle positivement aux suggestions du premier groupe pétrolier européen ? « Il est trop tôt pour spéculer sur le contenu exact de la proposition de loi », assure une porte-parole de l’institution. À l’automne dernier, le débat était pourtant déjà tranché dans l’esprit du directeur général de la DG Climat, Raffaele Mauro Petriccione. « Des quotas pour le stockage de CO2 ? Pas question ! » avait-il assuré lors d’un débat organisé en ligne le 18 novembre par Politico. La proposition de loi fait partie d’un « paquet » de lois destinées à adapter l’UE au nouvel objectif climat de réduction de 55 % des émissions.

Des certificats d’élimination de CO2 en lots de consolation ?

Ce qui est sûr, c’est que l’exécutif européen réfléchit bien à une autre demande de plusieurs groupes pétroliers, dont Total : les carbon removal certificates, ou « certificats d’élimination du CO2 ». Également réclamés par les pays disposant de forêts ou d’un secteur agricole important, ils représenteraient le CO2 absorbé par la nature lors d’actions dédiées (nature-based solutions), telles que l’afforestation (la plantation d’arbres dans des régions non boisées) ou la préservation des forêts. Mais le dossier s’annonce délicat en raison des spécificités du végétal.

Autant un quota de CO2 représente réellement une tonne dudit gaz, en raison d’audits désormais sérieux, autant ces certificats présentent de faibles garanties. En effet, le CO2 absorbé par les arbres dépend d’une série de facteurs, dont la température, l’humidité, la qualité des sols, qui compliquent son évaluation pour une même essence. Ces certificats de seconde zone devraient donc avoir un prix inférieur. Ils représentent néanmoins un pari essentiel pour Total, qui estime que les solutions fondées sur la nature engloutiront 8 gigatonnes de CO2 en 2050. Soit deux fois plus que ce qu’anticipe le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C.

LA CAPTURE ET LE STOCKAGE DU CARBONE, UN REMÈDE PIRE QUE LE MAL

Reporterre, le 10 février 2021 :

Les procédés artificiels de capture et de stockage du carbone (CSC) suscitent la convoitise des investisseurs. Derrière le filtre «vert», explique l’auteur de cette tribune, se trouve la promesse d’une activité coûteuse à l’excès qui servira à favoriser l’exploitation d’hydrocarbures.

Transition énergétique oblige, les procédés de capture et de stockage du carbone (CSC) reviennent dans le débat public. Elon Musk a même promis en janvier 100 millions de dollars à qui développerait la meilleure technologie. Appliqués à des processus industriels émetteurs de CO2, les technologies de CSC consistent à séparer puis à capter le CO2 émis, avant, pendant, ou après la combustion de l’énergie fossile, puis à comprimer ce CO2 et à le stocker profondément sous terre. Les lieux de stockage sont des puits de pétrole ou de gaz épuisés, ou d’autres réservoirs géologiques naturels supposés étanches (les aquifères salins profonds, les veines de charbon non exploitables), vers lesquels le CO2 est acheminé via des gazoducs.

Les volumes impliqués par la CSC sont très impressionnants. Imaginez une grosse centrale à charbon comme celle de Cordemais, en Loire-Atlantique. Sa puissance est de 1.200 MW (mégawatts). Quand elle fonctionne à plein régime, elle avale de l’ordre de 12.000 tonnes de charbon par jour. À Cordemais, le charbon arrive par bateaux. Mais, pour donner une idée de ce que représente ce volume, disons que, pour transporter ces 12.000 tonnes par wagons de cent tonnes chacun, il faudrait un train d’une longueur de deux kilomètres tracté par deux ou trois énormes locomotives. De tels trains n’existent pas en Europe.

Il faut transporter non plus 39.600 tonnes de gaz carbonique, mais près de 48.000 tonnes 

Supposez que ce charbon soit un bon anthracite dont la teneur en carbone est de 90%. À la fin de la journée, on aura brûlé 10.800 tonnes de carbone (90% de 12.000 tonnes). En brûlant dans l’air, chaque atome de carbone s’associe à deux atomes d’oxygène pour produire une molécule de gaz carbonique (c’est pour ça que le gaz carbonique s’écrit CO2). Mais les atomes d’oxygène sont un tiers plus lourds que les atomes de carbone. Un atome de carbone associé à deux atomes d’oxygène pour former une molécule de CO2 pèse ainsi 3,66 fois le poids de l’atome de carbone qu’on vient de brûler. Et donc, quand on a brûlé 10.800 tonnes de charbon, le processus de capture et de stockage de carbone doit renvoyer dans un trou gigantesque, 39.600 tonnes de gaz carbonique compressé.

Réaliser la CSC, de l’extraction du gaz carbonique des fumées des centrales à charbon jusqu’à son enfouissement en passant par sa compression et son transport, consomme en soi de l’énergie, de l’ordre de 20% de la consommation à laquelle il s’applique. La mise en œuvre de la CSC sur une centrale électrique au charbon implique donc qu’il faut transporter non plus 39.600 tonnes de gaz carbonique, mais près de 48.000 tonnes, soit le contenu de quatre trains comme celui que nous avons évoqué!

Notons que le processus n’enlève rien aux autres pollutions du charbon (mercure, arsenic, plomb, cadmium, antimoine, thorium et autres éléments radioactifs, cendres et poussières, et ce pas seulement au cours de l’extraction mais au cours de l’utilisation dans les centrales électriques).

Ensuite se posent les problèmes du coût, de la fiabilité de l’opération, des fuites pendant le transport, et des fuites des réservoirs géologiques de stockage.

Le CCS apporte un énorme avantage… aux compagnies pétrolières 

Un problème majeur concerne le contrôle des acteurs de la chaîne de la CSC. L’histoire nous a montré de façon répétée l’honnêteté relative de certains acteurs industriels et, concernant le carbone, la manipulation du marché des quotas de carbone par le grand banditisme. Par exemple, comment être certain qu’un navire gazier transportant 100.000 tonnes de CO2 arrivera bien à destination quand il sera si facile d’ouvrir les robinets, et de dégazer en pleine mer? Dans ce cas, pas de marée noire, pas de produit toxique, pas d’odeur, pas de saveur, aucune trace, aucune conséquence. Avec un gazoduc, ce serait encore plus facile.

Mais, en fait, le CSC apporte un énorme avantage… aux compagnies pétrolières. Le gaz carbonique injecté dans d’anciens puits de pétrole permet, par l’augmentation de pression dans le réservoir ou par fluidification, de faire remonter le pétrole qui y subsiste. Sur les vingt-quatre expériences de CSC en fonctionnement dans le monde, dix-neuf vendent le CO2 ou l’utilise directement pour l’extraction améliorée du pétrole (en anglais EOR pour Enhanced Oil recovery). À Weyburn, par exemple, au Canada, la CSC a permis d’étendre la durée de vie du gisement de pétrole d’une bonne vingtaine d’années et d’augmenter considérablement la quantité totale de pétrole extraite, une «formidable success story verte», titrait en juin 2020 le média JWN dédié à l’industrie minière et pétrolière.

Présentée comme un moyen de lutter contre le réchauffement climatique — mais à quel invraisemblable prix, on l’a vu —, la CCS pourrait, en fait, prolonger la vie des gisements de pétrole et stimuler ainsi le changement climatique.

UN CANARD LAQUÉ, LA TAXE ET L’ADDITION

Planète sans visa – Fabrice Nicolino – le 05.02.2021 :

‘Faut ce qu’il faut : ce sera un article chiant. Le 12 novembre 2014, le journal Le Monde publie un article dont le titre est : « Accord décisif sur le climat entre la Chine et les Etats-Unis ». Le sens du mot décisif, pour les oublieux que nous sommes tous, c’est que cela doit régler un débat, résoudre un problème. Ainsi donc, cette désinformation majeure annonce qu’on vient de venir à bout de la plus grande question humaine, celle du dérèglement climatique.

Depuis, le gaz carbonique a continué sa marche en avant triomphale, et voici qu’on apprend une autre nouvelle fantastique, qui se trouve être le prolongement du supposé accord de 2014. Dans un article fiable – la Chine n’est-elle pas la plus grande nation totalitaire de la planète ? – le Quotidien du peuple chinois publie un article annonçant l’ouverture d’un immense marché du carbone (1).

Le 5 janvier, Pékin a officiellement ouvert le marché chinois du carbone. Encadrant, dans un premier temps, le secteur électrique, il devrait s’ouvrir à d’autres activités par la suite. 
C’est l’une des dernières retombées de la COP 21. Un an avant le sommet climatique de Paris, les gouvernements américain et chinois s’étaient entendus sur une série de politiques et de mesures

Qu’est-ce qu’un marché du carbone ? Dans cet exemple, il s’agit d’une décision politique, qui consiste à définir un niveau maximum d’émissions de gaz à effet de serre, et à diviser ce tout en quotas à ne pas dépasser, entreprise par entreprise. À la fin d’une année, on fait les comptes et les vertueux – qui sont sous la jauge – vendent aux pécheurs – qui sont au-dessus – ce qui a été « économisé ». Au prix d’un marché fluctuant entre l’offre de carbone et la demande. Ces gens, parmi lesquels de nombreux économistes, jugent que donner un prix au carbone est le meilleur moyen, sinon le seul, de limiter sa présence dans l’atmosphère.

Avant de revenir sur le fond des choses, quelques infos. Ce n’est pas en soi un argument, mais ce beau système a conduit à des fraudes portant sur des milliards d’euros en Europe. La plus grande des escroqueries jamais réussie en France. Mais plus sérieusement peut-être, est-il bien raisonnable de confier l’avenir du monde au système même qui l’a mené au bord du gouffre ?

Ne parlons même pas des facéties chinoises, habituelles dans un pays où tous les chiffres sont politiques. On apprenait ainsi en novembre 2015, un mois avant la grande farce appelée COP21, que les statistiques chinoises de production de charbon étaient bidonnées. Pour la seule année 2012, il fallait ajouter la bagatelle de 600 millions de tonnes. Chaque année, la Chine envoyait dans les cieux 1 milliard de tonnes d’un gaz carbonique qui n’avait été enregistré nulle part. Mais oublions ces détails encombrants.

En quoi consiste concrètement ce marché du carbone chinois, célébré par les marchands transnationaux d’un bout à l’autre de la planète ? On parle de 4 milliards de tonnes de gaz à effet de serre encadrés par ce système. De milliers d’entreprises concernées, avant dix ou cent fois plus.

La réalité à peine cachée est burlesque. Comme le rapporte Valéry Laramée de Tannenberg dans un papier très détaillé (2), cette annonce « devrait éviter aux produits exportés vers l’Europe d’être frappés par le futur mécanisme d’ajustement [carbone] aux frontières européennes », que la Chine tient pour une lourde entrave possible à ses exportations.

Est-ce donc du flan ? En partie, sans l’ombre d’un doute, car il s’agit d’abord d’un plan commercial servant la politique expansionniste de la Chine. Mais même si le marché du carbone se mettait à fonctionner d’une manière radieuse – on en est très loin -, il ne réglerait évidemment rien. Dans le meilleur des cas, il permettrait de réduire la quantité de carbone rejetée dans l’atmosphère par unité de production.

Entre 2005 et 2019, pour fabriquer 10 000 yuans de marchandises, les Chinois sont passés de 3,2 tonnes de C02 émises à 1,6. Une division par deux. Mais dans le même temps, par la grâce d’une croissance qui « tire » la nôtre et nous inonde de colifichets, les émissions globales de CO2 de la Chine sont passées de 6 à 11 milliards de tonnes. Autrement dit, il faudrait les baisser très vite d’au moins 80%, mais on les double.

Tout le monde est complice de ce jeu de bonneteau, à commencer par Macron et le système mondialisé qu’il défendra jusqu’à la fin. Et nous sommes des petits cons.

(1) http://french.peopledaily.com.cn/n3/2021/0107/c96851-9807021.html

(2) journaldelenvironnement.net/article/la-chine-ouvre-le-plus-grand-marche-du-carbone-du-monde,113048

Le Conseil d’État retoque les mesures d’effarouchement des ours

Sud-Ouest – le 05/02/2021 :

Le Conseil d’État estime que le recours à des tirs non létaux pour effrayer les animaux, expérimentés depuis 2019, porte atteinte à la survie de cette espèce menacée.

Dans une décision rendue jeudi 4 février, le Conseil d’État annule une partie de l’arrêté du 27 juin 2019 permettant la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées à titre expérimental, qui prévoyait « l’effarouchement renforcé, à l’aide de tirs non létaux ». Le Conseil d’État, saisi par l’association Ferus, ne met par contre pas en cause les mesures d’effarouchement simple.

(…) De leur côté, les associations de défense de l’ours déplorent « que l’État se soit embarqué dans cette aventure sans vérifier la conformité au droit des mesures prévues ». « Ce texte ne respectait pas le cadre légal dans lequel il serait possible de déroger à l’interdiction de perturbation intentionnelle de l’espèce protégée et prioritaire qu’est l’ours brun, même à titre expérimental comme avait tenté de le justifier l’État », disent-elles dans un communiqué commun.

En danger d’extinction

Les ours bruns, dont la population tourne autour d’une cinquantaine d’individus, sont en danger critique d’extinction dans les Pyrénées. Trois d’entre eux ont été tués en 2020.

Fin janvier, la Commission européenne a demandé à la France de procéder à de nouvelles réintroductions.

Fin janvier, la Commission européenne a demandé à la France de procéder à de nouvelles réintroductions, conformément aux engagements pris dans son plan national ours de 2018. « Le remplacement des trois ours tués semble a minima nécessaire, à la lumière de l’état de conservation défavorable de l’ours en France », a écrit Nicola Notaro, un responsable de la direction générale de l’environnement de la Commission européenne, dans un courrier adressé à des ONG.

Prédation de brebis

De part et d’autre des Pyrénées, la présence de l’ours est décriée, parfois combattue, notamment par les éleveurs qui déplorent des prédations de brebis. En 2019, 1 173 animaux ont été tués par des ours et 36 ruches détruites. En 2020, le bilan montre « une baisse du nombre des victimes de prédation », selon la préfecture d’Occitanie.

Selon le plan national ours, la part de la prédation de l’ours représente moins de 0,1 % du cheptel qui estive dans les Pyrénées.

Des moyens publics importants sont alloués pour la protection du pastoralisme, 7,85 millions d’euros en 2020.

De nouvelles mesures pour améliorer le bien-être animal

30 millions d’amis – le 01.02.2021 :

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Si elle note des avancées incontestables, la Fondation 30 Millions d’Amis déplore aussi des manques certains. Elle invite tous les parlementaires à poursuivre le travail engagé en faveur du bien-être animal, sans pour autant négliger certaines thématiques, cruciales en matière de protection animale.

Lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et améliorer leurs conditions de vie

Manèges à poneys. Parmi les dispositions qui visent à améliorer le bien-être des équidés, l’une d’elles doit particulièrement être soulignée en ce qu’elle vise à interdire « l’utilisation des équidés dans les attractions de type carrousel », dans l’espace public, l’espace privé, les fêtes foraines, foires et autres évènements similaires [Art 7 bis].

Certificat de connaissances. Tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie devra signer « un certificat d’engagement et de connaissances des besoins spécifiques de l’espèce ». (…)

Identification. Si la proposition de loi confie aux policiers municipaux et gardes champêtres la possibilité de constater un défaut d’identification des animaux de compagnie, la Fondation 30 Millions d’Amis regrette qu’une telle faculté n’ait pas été également attribuée aux vétérinaires et organisations de protection animale : « Ils sont les mieux placés pour effectuer ces vérifications absolument indispensables », assure sa Présidente Reha Hutin. [Art 2].

Stérilisation des chats errants. Pour éviter la prolifération des chats errants, à l’origine d’euthanasies, les maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale devront s’engager à faire stériliser ces félins [Art. 4].  

Cessions. Une autre décision – et non des moindres ! – est celle de l’interdiction de la vente des chiens, chats et autres animaux de compagnie (dont la liste est fixée par arrêté) en animalerie d’ici 2024 [Art 4 quinquies]. (…)

Fourrière, NAC, mandat. Autres nouveautés : primo, l’amélioration des conditions de vie des animaux en fourrière (obligation pour les gestionnaires de suivre une formation sur le bien-être animal, augmentation du délai de garde* de 8 à 15 jours, publicité des informations relatives aux animaux accueillis) [Art 3 bis A] ; secundo la détermination d’une liste des animaux d’espèces non domestiques – par le ministre chargé de la transition écologique – pouvant être détenus comme animaux de compagnie [Art. 4 quater] ; tertio, la désignation – via un mandat – d’une personne qui assumerait l’animal en lieu et place de son propriétaire, pour cause de décès ou d’incapacité de ce dernier [Art. 5 bis].

Renforcement de la répression contre la cruauté animale

Sanctions pénales. les actes de sévices graves ou sexuels, de cruauté ou d’abandon commis à leur encontre seront désormais passibles de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (au lieu de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende) [Art. 8]. (…)

Circonstances aggravantes. Devient une circonstance aggravante de l’abandon le fait de commettre cet acte dans des conditions mettant en péril la vie de l’animal : c’est notamment le cas lorsque l’animal est abandonné à l’intérieur d’un véhicule de transport ou dans une boîte dont il ne pourrait s’extraire, mais aussi, lorsqu’il est abandonné à proximité d’une route, ou encore, lorsque les caractéristiques constitutives de son être (état de santé, âge, sevrage, infirmité, gestation) ne lui permettent pas d’assurer seul sa survie [Art. 8 ter]. Les peines applicables sont alors portées à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. De même lorsque l’abandon, les sévices graves ou les actes de cruauté ont entraîné la mort de l’animal [Art. 8] ou lorsque ces deux derniers ont été commis par son détenteur [Art. 8 quater].

Danger imminent. Les députés ont exclu toute responsabilité pénale à l’égard des personnes qui accomplissent un acte nécessaire à la sauvegarde d’un animal menacé par un danger imminent [Art. 8 bis]. Cette disposition est censée protéger, de façon expresse, la personne qui déciderait de briser la vitre d’une voiture pour en extirper un chien, en cas de forte chaleur.

Fichier des personnes condamnées. l’inscription, dans le fichier des personnes recherchées au titre des décisions judiciaires, des « confiscations et interdictions de détenir un animal ». [Art. 10 ter].

Stage de sensibilisation. En revanche, elle regrette la possibilité offerte à la juridiction de substituer à l’emprisonnement « un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale » [Art. 9], nonobstant l’importance que revêt la sensibilisation contre toute forme de maltraitance. En témoigne l’instauration judicieuse d’un enseignement de l’éthique animale au titre du service national universel [Art. 7 ter].

Fin de la captivité des animaux sauvages

Cirques itinérants. Le troisième chapitre de la proposition de loi entend – enfin ! – mettre fin à la captivité d’espèces sauvages dans les cirques itinérants et delphinariums [Art 12]. (…) L’interdiction de détenir, commercialiser et transporter des animaux d’espèces sauvages – autres que celles définies par voie réglementaire – n’entrera en vigueur que d’ici 5 ans et se limitera aux établissements de spectacles itinérants. Heureusement, l’interdiction de leur reproduction et de leur acquisition, quant à elle, entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.

Delphinariums. L’interdiction de détenir en captivité des spécimens de cétacés (sauf au sein d’établissements spécialisés dans les soins)  ne sera applicable que dans un délai de 7 ans (2 ans pour les orques). Un délai censé permettre le transfert des animaux vers des sanctuaires… bien que le Parc Astérix n’ait pas choisi cette solution. La Fondation 30 Millions d’Amis regrette, à cet égard, que l’appellation « sanctuaire » soit définie par arrêté, avec le risque que les critères retenus ne garantissent pas suffisamment le bien-être des mammifères marins [Art 12 bis].

Discothèques, plateaux TV, montreurs d’ours et de loups. Si l’interdiction de présenter des animaux sauvages – fixés par arrêté ministériel – en discothèque ou lors d’évènements festifs analogues entre en vigueur immédiatement, en revanche, l’interdiction de présenter des animaux sauvages sur les plateaux TV ne prendra effet que dans un délai de 2 ans [Art. 13]. De la même manière, la Fondation 30 Millions d’Amis regrette le délai de 2 ans accordé pour la fin des activités de montreurs d’ours et de loups – y compris hybrides – alors que des centres de sauvegarde de la faune sauvage pourraient déjà accueillir les individus [Art. 14].

Élevages pour la fourrure. Enfin, seront interdits les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour leur fourrure [Art. 15]. Mais si l’interdiction devrait prendre effet immédiatement pour ces derniers, elle n’entrera en vigueur que dans un délai de 2 ans pour les visons… en dépit de l’urgence liée à la crise sanitaire actuelle. Toute création, agrandissement ou cession des établissements d’élevage de visons  sont, quant à eux, interdits dès la promulgation de la loi.

Des avancées incontestables votées par les députés, que les sénateurs devront confirmer à leur tour, en première lecture. Elle déplore toutefois les nombreuses questions éludées et pourtant essentielles au bien-être animal. L’élevage intensif, les chasses cruelles, la corrida et l’expérimentation animale sont autant de sujets cruciaux pour lesquels les attentes de l’opinion sont pressantes et dont les parlementaires doivent impérativement se saisir !

La loi sur la maltraitance animale oublie la chasse et l’élevage intensif

Reporterre- le 27 janvier 2021 :

(…) Si la proposition de loi propose quelques avancées, comme la lutte contre les abandons d’animaux domestiques ou l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, elle n’évoque ni la chasse, ni l’élevage intensif.

Aucune mention de la chasse, de la corrida et de l’élevage industriel dans le texte

Mais ce qui a le plus laissé certains députés et associations de protection animale sur leur faim, c’est l’absence totale de mention de la chasse, de la corrida et de l’élevage industriel dans le texte. «Les députés LREM ne veulent AUCUNE avancée sur la chasse à courre et l’élevage en cage, déplore le député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin sur Twitter. Nos amendements ne sont même pas discutés. Une loi historique sur le bien-être animal, vraiment?» «Tous les amendements ont été écartés au motif d’irrecevabilité avant même d’avoir pu être discutés, critique l’association de défense des animaux L214 dans un communiqué. Rien sur la chasse à courre, rien sur la chasse des oiseaux à la glu, encore moins sur le déterrage des blaireaux ou des renards dans leurs terriers

Des lacunes assumées par le député Loïc Dombreval. Dans le journal La Montagne, il explique : «Je suis un pragmatique. Il y a des sujets sur lesquels on peut avancer et d’autres sur lesquels ça va bloquer. J’en ai fait l’expérience à mes dépens lors du débat sur la loi Alimentation, quand j’ai commencé à parler du broyage des poussins ou de la castration à vif des porcelets. Je vois bien que sur la chasse traditionnelle, la corrida et sur certaines pratiques d’élevage, on n’arrive pas à avancer. Quand on veut faire tout à la fois, à la fin on ne fait rien. Cette loi sera votée car elle fait consensus. Je suis certain que d’autres lois s’empareront des sujets que nous n’avons pu traiter en 2021.»

Les associations ne l’entendent pas de cette oreille. «Nous ne pouvons nous contenter de ça. Les Français veulent plus. Il est devenu insupportable que quelques lobbies minoritaires dictent la loi dans ce pays», écrit l’Aspas. Le Parti animaliste a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée nationale pour protester contre les faiblesses du texte.

«Selon le dernier sondage Ifop, 85% des citoyens sont favorables à la fin de l’élevage intensif. Donc, si les députés ne sont pas prêts, c’est qu’ils ne représentent pas les citoyens» (…)’

« La chasse plaisir » expliquée par le président de la Fédération nationale des chasseurs

« La chasse plaisir » expliquée par Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, le 10/11/2020 :

CLIQUEZ ICI – Lien Facebook FNE

Extrait : « (…) Beaucoup d’entre vous ont relevé également qu’il existait maintenant deux chasses en France. La CHASSE plaisir et la chasse de régulation.

Rassurez-vous, il n’y a pas deux chasses en France. Il n’y en a qu’une. C’est la CHASSE. La CHASSE qui nous procure du plaisir. Donc il n’y a qu’une chasse, rassurez-vous. C’est la chasse plaisir. Le reste, même si à travers cette chasse plaisir on s’emploie effectivement à « honorer » des missions de service public. Mais je ne verrai jamais la chasse personnellement et tant que je serai là comme une chasse qui puisse être une chasse de régulation. Si certains imaginent nous amener sur ce terrain, – je parle pas en interne – là ils se trompent, parce que ça ne va pas se passer comme ça. On gardera nos notions de chasse plaisir et c’est comme ça qu’on se définit, et c’est comme ça qu’on se définira toujours »

Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs, le 10/11/2020

Voir la vidéo intégrale sur le site de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), en cliquant ici

Pyrénées : deux ourses tuées dimanche lors de deux battues au sanglier

Sud-Ouest – le 30/11/2020 :

L’ourse Sarousse, qui avait été introduite en 2006 en Haute-Garonne, a été tuée en Aragon, quelques heures après une autre ourse, dans les Asturies. Ce qui porte à quatre le nombre d’ours victimes de l’homme cette année

L’ourse Sarousse, surprise par un piège-caméra en Aragon à l’automne 2019. © Crédit photo : Gob. Aragon

« C’est un jour funeste pour la conservation des ours. Après la mort d’une ourse lors d’une chasse à Palencia, nous venons d’apprendre la mort de Sarousse d’un tir de fusil, cette fois dans les Pyrénées aragonaises. » La Fondation Ours brun, en Espagne, a déploré dimanche sur les réseaux sociaux le décès de deux ourses lors d’une même journée et dans des conditions similaires, ce qui porte à quatre le nombre de plantigrades tués par l’homme durant l’année 2020, une première depuis le début des réintroductions il y a un quart de siècle.

Sarousse, ourse slovène qui avait été introduite en Haute-Garonne en 2006, a été tuée dans la vallée de Bardaji, dans la province aragonaise de Huesca. Selon le Heraldo de Aragon, le chasseur aurait tiré plusieurs coups à bout portant, affirmant avoir été attaqué quand les chiens de la battue au sanglier à laquelle il participait ont déniché l’ourse. La Guardia Civil a lancé une enquête.

« Par accident »

Dans les Asturies, une autre ourse adulte a été tuée dimanche en début d’après-midi, lors d’une battue au sanglier et « par accident », selon les chasseurs. Une enquête est également en cours. L’ours Cachou a été empoisonné en avril dernier en Catalogne, et un ours mâle indéterminé, tué au fusil en Ariège en juin.

L’ours Cachou a-t-il été empoisonné à l’antigel ?

Sud-Ouest – le 23/11/2020 :

Le journal catalan « Segre » avance les éléments de lenquête de police qui a mené à l’arrestation d’un garde membre de l’équipe du suivi de l’ours, mercredi dernier. Le produit fatal à l’ours aurait été retrouvé à son domicile jeudi lors d’une perquisition.

L’ours avait été retrouvé mort le 9 avril dernier dans le Val d’Aran. © Crédit photo : Agents rurals

Selon le journal catalan « Segre », qui cite des sources proches de l’enquête, l’ours Cachou retrouvé mort en avril dernier en Val d’Aran aurait été empoisonné avec du produit antigel pour voiture, dissimulé dans de la nourriture.

L’autopsie aurait révélé un empoisonnement avec un produit de ce type,

que la police aurait retrouvé au domicile de l’homme arrêté mercredi, un agent des services de l’environnement catalans domicilié à Les, la commune où avait été retrouvé le cadavre de l’ours.

L’homme entendu ressorti libre

L’homme, ressorti libre de son audition avec la juge durant laquelle il aurait nié les faits, est poursuivi pour atteinte à la faune, révélation du secret de l’enquête et prévarication – un délit commis par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions.

PARTOUT, NO PORCHARAN !

Nous revenons sur la belle victoire de NO PORCHARAN ! dans les Hautes-Pyrénées : OUI, il est possible de mettre un terme à tant de maltraitance et de non sens écologique !

PARTOUT, REFUSONS LES ÉLEVAGES INTENSIFS !

Sud-Ouest – 28/10/2020 : Hautes-Pyrénées : le projet de porcherie géante abandonné :

La Fipso, coopérative implantée dans le sud ouest et spécialisée dans l’élevage de porc, baisse les bras face à l’opposition du collectif « No Porcharan ! ». L’élevage d’engraissement de milliers de cochons pensé à Ossun, à côté de Pontacq, ne verra donc pas le jour.

96 % DES PORCS EN ÉLEVAGE INTENSIF !