Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, veut pousser les entreprises à réduire leurs ventes de biocides (pesticides, fongicides, herbicides confondus) en les incitant à mettre en place des bonnes pratiques, récompensées par des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (Cepp). Des certificats monétisables qui compenseront les pertes de chiffre d’affaires et, en cas de non-respect de ces bonnes pratiques, se traduiront par des pénalités financières.
Mais un bras de fer durant l’examen au Sénat, le 7 février, a poussé à sortir les pénalités financières du dispositif, puis à les réintroduire en commission mixte paritaire (qui s’est tenue le 9 février). Le dispositif repasse le 14 février en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, et le 15 février au Sénat.
Si ces sanctions financières ne sont pas retenues, ces certificats seront une coquille vide. « Pourtant, l’idée est intéressante, explique François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Cibler les entreprises plutôt que les agriculteurs : il y a là un levier pertinent, mais mener une politique d’incitation sans sanction ne sert à rien. »
Ces certificats sont pourtant la mesure phare du plan Ecophyto 2 présenté fin janvier par le ministre de l’Agriculture [1]. Un coup d’épée dans l’eau, malgré les batailles, qui ressemble fort à l’échec du plan Ecophyto 1.
Prendre en compte les substances actives épandues
Le plan Ecophyto 1, impulsé par le Grenelle de l’environnement, ne manquait pas d’ambition : réduire de 50 % l’utilisation des biocides entre 2008 et 2018. Au moment de faire les comptes, le bilan est sans appel : la France a acheté 66.000 tonnes de pesticides en 2013, plus de 75.000 en 2014 : +13 %.
La France est ainsi la plus grosse consommatrice de pesticides en Europe, une quantité à mettre en relation, cependant, avec la surface agricole, la France en étant la plus dotée. Ainsi, rapportée au nombre d’hectares, la France cède sa 1re place à Malte et passe au 9e rang européen, avec 2,7 kilos de pesticides / hectare.
Parce que la concentration des produits phytosanitaires évolue, il est nécessaire de ne pas se contenter des volumes achetés, mais de prendre en compte les substances actives épandues. C’est ce que fait l’indicateur Nodu (pour nombre de doses unités) qui recense le nombre de doses utilisées par hectare. Chaque dose correspondant à la posologie de chaque traitement, sa concentration est ainsi prise en compte.
Mais cela ne change pas grand-chose à l’évolution globale, les graphiques décrivent une hausse depuis cinq ans : +25 %. En 2009, nous partons de 77 millions de doses unités, pour atteindre, en 2014, 96 millions de doses.
L’utilisation des pesticides a connu un boom entre 2013 et 2014 avec une hausse de 9,4 %. Le graphique montre bien qu’en 2015, nous redescendons à 94 millions, une inflexion de -2,7 % que n’a pas manqué de relever le ministère. Mais si c’est moins que 96, c’est bien plus que le niveau de 77 en 2009.
Faute d’avoir réduit la consommation de pesticides de 50 % en 2018, cet objectif est reporté à 2025 avec le plan Ecophyto2.
Le plan Ecophyto 1 sonne donc comme un échec cuisant, même si certaines mesures sont positives. On pense par exemple à l’interdiction pour les communes d’utiliser ces substances pour l’entretien des espaces verts.
Produire autant avec moins de pesticides est tout à fait accessible
Un autre succès que le ministère de l’Agriculture ne manque pas de souligner est le réseau des fermes Dephy. Depuis 2009, plus de 2.000 fermes se sont lancées dans cette expérimentation : être accompagnée pour réduire l’utilisation des pesticides tout en maintenant son niveau de production. Lors du bilan effectué en 2014, les conclusions étaient claires : produire autant avec moins de pesticides est tout à fait accessible. Pour y parvenir, les agriculteurs ont besoin d’être suivis pour repenser leur système d’exploitation et faire évoluer leurs pratiques. Il s’agit d’un travail de fourmi, au cas par cas, mais les résultats sont bel et bien là.
En effet, dans le secteur des grandes cultures et des systèmes associant polyculture et élevage, les exploitations participant à Dephy, considérées au départ comme non économes en pesticides, ont réduit la fréquence de traitement phytosanitaire de 30 % entre 2009 et 2014. Par secteur, les traitements ont diminué de 33 % dans l’horticulture, de 25 % en maraîchage, de 12 % en viticulture et de 11 % pour les grandes cultures. Le tout sans altération de la productivité. Fort de cette embellie, le ministère souhaite étendre le réseau des fermes Dephy, les portant à 3.000 exploitations dans les années à venir.
- Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture.
Ces mesures semblent payantes, mais elles sont bien légères au regard de la courbe à la hausse de l’utilisation des pesticides. Et l’inversion du sens de cette courbe ne risque pas d’arriver tant que les professionnels ne s’y mettront pas. « Il faut que les mesures des plans Ecophyto soient contraignantes, qu’il y ait des sanctions, explique François Veillerette, de Générations futures, sans cela, on compte sur la bonne volonté de chacun, et preuve en est, cela ne fonctionne pas. »
La négociation autour des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (Cepp) en est la preuve. Stéphane Le Foll se heurte aux entreprises comme Coop de France, la fédération du négoce agricole et l’union des industries de la protection des plantes (qui vendent des produits phytosanitaires), qui ont saisi le Conseil d’État et fait annuler la version expérimentale de ces certificats pour vice de forme juridique. Ces Cepp, piliers du plan Ecophyto 2, sont aujourd’hui en train de faire la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
Les professionnels sont concernés, mais 
Alors que la France a annoncé il y a dix ans vouloir réduire de moitié sa consommation de pesticides, celle-ci a crû de 25 % entre 2009 et 2014.
Ecologie 64 / L'OURS, LE RENARD & LA CHOUETTE 