SOUFFRANCE ANIMALE (et autres mesures du projet de loi agroalimentaire)

LE MONDE ECONOMIE | 31.01.2018 :

• Bien-être animal

Le texte donne l’autorisation aux associations de défense des animaux de se constituer partie civile. De plus, le délit de maltraitance est étendu aux entreprises de transport d’animaux vivants et aux abattoirs. Les sanctions sont doublées et passent à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Enfin, les personnes qui dénoncent des mauvais traitements peuvent bénéficier des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte.

Toutefois, l’installation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, promise par le précédent gouvernement et jamais mise en application, n’est pas retenue.

• Usage des produits phytosanitaires

La loi souhaite éviter toute incitation commerciale pouvant conduire à l’utilisation inappropriée des produits phytosanitaires. Les rabais, remises et ristournes seront donc interdits dans les contrats de vente (sauf pour les produits de biocontrôle), sous peine d’une amende pouvant atteindre 75 000 euros. Elle donne au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, dans un délai de six mois, afin de séparer l’activité de conseil et de vente des produits phytosanitaires. Une séparation capitalistique des deux activités sera imposée. Le dispositif de certificat d’économie de produits phytosanitaires mis en place par le précédent gouvernement sera pérennisé, avec un nouveau calendrier.

• Restauration collective et gaspillage

Le texte évoque l’amélioration de la qualité des repas dans la restauration collective. L’objectif politique annoncé est d’atteindre 50 % de produits bio, locaux ou sous signe de qualité d’ici à 2022. Un objectif qui ne sera pas inscrit dans la loi, mais fixé par décret en Conseil d’Etat. La notion de produits locaux n’existant pas dans le code des marchés publics, elle est remplacée par celle du coût du cycle de vie. (…)

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Le Figaro avec AFP – le 29/01/2018 :

LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE UN ARRÊTÉ INTERDISANT LA REPRODUCTION DES DAUPHINS EN CAPTIVITÉ

La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, a annulé ce lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, comme le demandaient trois parcs marins dont le Marineland d’Antibes, sur la riviera française. Le conseil d’État a jugé que l’arrêté signé en mai par l’ex-ministre socialiste de l’Environnement Ségolène Royal avait « été pris au terme d’une procédure irrégulière ».

(…) Le Conseil d’État a relevé que lors des premières consultations, du conseil national de la protection de la nature notamment, « l’interdiction ne s’appliquait qu’aux orques » et avait ensuite été élargie à tous les grands dauphins, sans nouvelle consultation.

Pour l’instance, la version du texte « finalement adoptée constituait une question nouvelle » et aurait dû faire l’objet de nouvelles consultations. Le Conseil d’État relève que l’interdiction « menace la pérennité » des parcs animaliers et juge, « compte tenu de l’importance et de l’ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public », que « les modifications apportées à l’arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique« . « Une nouvelle consultation était donc requise », conclut la plus haute juridiction administrative.

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Sud-Ouest – le 09/02/2018 :

TOROS : FRANCE ET ESPAGNE S’UNISSENT

André Viard, Yves Ugalde (à g.) et Olivier Baratchart (à d.) avec leurs homologues espagnols à Madrid. photo dr

L’Union des villes taurines de France et son homologue espagnole se sont réunis à Madrid pour renforcer la culture taurine

Une volonté politique partagée

L’Union des villes taurines de France (UVTF) actuellement présidée par le Bayonnais Yves Ugalde et l’Observatoire national des cultures taurines (ONCT) présidé par André Viard

Signez ici la PÉTITION POUR L’ABOLITION DEFINITIVE DE LA CORRIDA en France

ANIMAL CROSS LANCE UN NOUVEAU SITE INTERNET CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE !

Animal Cross lance un nouveau site dédié à la maltraitance animale – CLIQUEZ ICI

L’objectif de ce site est de rendre facilement accessible la réglementation protégeant les animaux aux personnes témoins de mauvais traitements. En ayant connaissance des textes de loi, elles se sentiront plus fortes pour exiger le respect du droit auprès des diverses autorités chargées de faire respecter la réglementation. Elles y trouveront aussi des outils et modèles de lettres pour les aider.

Chacun d’entre nous devrait, doit ouvrir les yeux sur les conditions de vie des animaux autour de lui. Bien vite, il verra les souffrances que l’homme inflige aux animaux, chien enfermé sur un balcon, cheval sans eau, vache vivant dans une grande insalubrité, etc. La liste est longue. Ce site souhaiterait contribuer au fait que chaque personne puisse dénoncer la maltraitance animale.
Et plus nous serons nombreux à le faire, plus les animaux seront respectés et plus cela deviendra, jour après jour, année après année, une évidence pour tous.

Les animaux comptent sur nous, nous sommes leur voix, ne les décevons pas !

Ce nouveau site est un outil au service de toute la protection animale.
Amis des animaux : n’hésitez pas à le faire connaître et à le partager.
Lien du film publicitaire à partager

 

contact@animal-cross.org

https://www.animal-cross.org

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LA JUSTICE SANCTIONNE POUR LA PREMIÈRE FOIS UN OUVRIER D’ABATTOIR POUR DES ACTES DE CRUAUTÉ

LE MONDE | 28.04.2017

Le principal prévenu a été condamné, vendredi, à huit mois de prison avec sursis. Deux autres employés n’ont pas été sanctionnés, pour cause de prescription.

C’est un jugement inédit. Pour la première fois, la justice a prononcé une peine contre un abattoir et l’un de ses employés. L’établissement est situé au Vigan, un paisible village cévenol marqué au fer rouge par un scandale de maltraitance animale.

Vendredi 28 avril, le tribunal de grande instance d’Alès (Gard) a condamné le principal prévenu, un ancien employé de la structure gérée par la communauté de communes du pays viganais, à huit mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende pour des actes de cruauté et des mauvais traitements sur des animaux.

Marc S. s’est aussi vu interdire d’exercer en abattoir pendant cinq ans. Il a également été sanctionné au civil : il devra verser 6 300 euros à dix associations de défense des animaux parties civiles dont L214, la Société protectrice des animaux (SPA) ou la Fondation Brigitte Bardot. Si « les faits reprochés sont d’une particulière gravité », le tribunal a prononcé une peine plus faible que les réquisitions du procureur en raison du jeune âge du prévenu (24 ans), « confronté à la pratique d’un métier difficile », et de son absence de casier judiciaire.

Ses deux coprévenus, salariés du Vigan, ont été relaxés en raison d’une prescription des faits, le tribunal estimant que les dates des vidéos ne pouvaient pas être clairement établies. La communauté de communes du pays viganais devra quant à elle payer une amende de 3 750 euros.

Animaux saignés conscients

Les faits, révélés par une vidéo de l’association L214 en février 2016, avaient suscité l’émoi et l’indignation collective, débouchant sur une remise en cause de la filière, la création d’une commission d’enquête parlementaire et le vote d’une proposition de loi pour instaurer la vidéosurveillance dans les abattoirs.

Les images, tournées entre juin 2015 et février 2016 en caméra cachée, montraient des moutons violemment jetés contre des enclos, des employés riant en électrocutant ou en brûlant des cochons avec une pince à électronarcose – destinée à les étourdir –, des animaux saignés toujours conscients, ou encore un porcelet se détachant à plusieurs reprises de la chaîne d’abattage.

« C’est une réponse pénale ferme, qui envoie un message clair à l’ensemble des exploitants d’abattoirs : “Vous devez faire respecter les règles” », se réjouit M^e Hélène Thouy, l’une des deux avocates de L214, qui se félicite de l’interdiction temporaire d’exercer pour Marc S., permettant « de prévenir d’éventuelles récidives ».

Une appréciation à l’opposé de celle de M^e Yvon Goutal, qui défendait la communauté de communes. « La sanction est très raisonnable, pour des faits qui étaient mesurés », juge-t-il, se disant « satisfait qu’il n’y ait pas de condamnation de l’abattage dans son ensemble ».

« Caractère sadique »

Le procureur de la République d’Alès, Nicolas Hennebelle, avait relevé 31 infractions dans cette affaire. Le 24 mars, au terme de deux jours de procès très médiatisés, il avait requis un an de prison avec sursis et 3 400 euros d’amende contre Marc S. Il demandait aussi des amendes de 600 euros contre Nicolas G., de 150 euros contre Gilles E., et, enfin, de 6 000 euros contre la communauté de communes.

« La difficulté de ce métier – la fatigue, le stress – peut expliquer en partie les comportements illégaux, mais ne les excuse pas », avait défendu le procureur. Quand Marc S. porte des coups de pince à électronarcose sur le museau d’une brebis, il lui fait subir une « souffrance physique évidente », et « les rires accréditent le caractère sadique », relevait-il, avant de conclure qu’à ses yeux, ces actes étaient « totalement gratuits ».

« On vit la mort cinq jours sur sept, dix heures par jour. Oui, on rigole entre nous, mais on ne veut pas faire de mal aux animaux », avait rétorqué le jeune homme à la barre. Il avait retrouvé du travail dans un atelier de découpe depuis septembre 2016 mais il se disait las : « Cette histoire m’a détruit. J’ai été obligé de changer de département, de région. Je suis usé. J’ai même reçu des lettres de menace chez mes grands-parents. »

« Marc S. est aussi sapeur-pompier. Alors peut-être qu’il lui est arrivé de s’égarer avec des bêtes, mais il lui arrive aussi de sauver des hommes. (…) Il est entré à l’abattoir en apprentissage à 15 ans, quand il n’était qu’un gamin », a défendu de son côté M^e Aude Widuch, l’une des avocates du prévenu. Et son confrère, M^e Guilhem Deplaix, d’ironiser : « A cet âge, quand certains obtiennent des CDD [contrats à durée déterminée] d’assistants parlementaires, lui commence un CAP [certificat d’aptitude professionnelle] comme boucher. »

« Abattoir éthique et paysan »

« Ce dossier n’est pas seulement celui de dérapages d’opérateurs, mais aussi d’un manque de vigilance sur les règles d’abattage (…) et sur le matériel défaillant », avait par ailleurs estimé le procureur, visant la communauté de communes.

Pourtant, la structure, l’une des plus petites de France, était spécialisée dans la vente directe et certifiée bio. On y traitait chaque année 300 tonnes de viande, provenant d’animaux d’une petite centaine d’éleveurs des Causses et des Cévennes qui travaillent en circuit court.

Ses locaux avaient été modernisés en 2010 et en 2014. L’établissement a depuis partiellement rouvert en mars 2016, après avoir licencié le principal prévenu, Marc S., refusé de renouveler le contrat d’un autre salarié et investi dans du matériel.

Aujourd’hui, l’abattoir essaie surtout de se maintenir à flot. Fin décembre 2016, la communauté de communes a décidé d’arrêter les frais, après avoir effacé une ardoise de près de 300 000 euros. Un groupement d’une cinquantaine d’éleveurs de la région, d’associations et de consommateurs, constitués en société coopérative d’intérêt collectif, doit reprendre l’établissement en septembre, sous la forme d’une location avec promesse de vente au bout de vingt ans.

« On veut en faire un abattoir éthique et paysan, une structure de proximité. Nous allons pratiquer l’abattage de nos propres bêtes, maîtriser le processus de A à Z, pour être sûrs que cette étape du circuit de distribution soit faite dans le respect de l’animal, explique Stéphane Thiry, éleveur de bovins en agriculture biologique à Bez-et-Esparon (Gard), qui préside l’association pour la promotion de l’abattoir du Vigan. Donner la mort à des animaux ne peut pas être joyeux mais peut se faire dans de bonnes conditions. »

LES ANIMAUX SONT DÉSORMAIS OFFICIELLEMENT « DOUÉS DE SENSIBILITÉ »

Le groupe UMP a voté contre cette disposition, estimant qu’elle menace la filière agricole de l’élevage.

Le Monde.fr | 28.01.2015

Le Parlement a reconnu aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l’Assemblée nationale.

Vu le désaccord persistant entre Sénat et Assemblée sur plusieurs dispositions, dont le statut des animaux, mais aussi des dispositions plus techniques sur la réforme du droit des obligations et des contrats, les députés avaient le dernier mot sur ce texte.

Tous les groupes ont voté pour, à l’exception de l’UMP, qui a voté contre, et du Front de gauche, qui s’est abstenu. Cette mesure « fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l’élevage », a vainement plaidé le député UMP Marc Le Fur.

DES « BIENS MEUBLES » AUX « ÊTRES DOUÉS DE SENSIBILITÉ »

Cet amendement satisfait une demande de la fondation 30 millions d’amis, qui avait lancé il y a deux ans une pétition pour obtenir une modification du code civil qui considérait jusqu’ici les animaux comme des « biens meubles ».

En octobre, lors d’un vif débat, les députés avaient voté l’article alignant le Code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les Codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

La mesure avait alors été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu’elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu’elle « ne [remît] en cause la pratique de l’élevage ». Mais le principal syndicat agricole français a finalement vu dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux n’ont pas été dotés d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celle des biens, comme l’avaient demandé une vingtaine d’intellectuels en 2013.

‘LES ANIMAUX SONT NETTEMENT SUPÉRIEURS AUX HUMAINS’

Le Figaro – Le 14 novembre 2014

La compassion doit-elle s’étendre à toute forme de vie ? «Oui», répondent avec force le philosophe Matthieu Ricard et la romancière Joy Sorman, car si le statut juridique des animaux a changé, la souffrance, que l’homme leur impose, demeure. Plaidoyer.

(…)Matthieu Ricard.–Parce que « les animaux sont mes amis… et je ne mange pas mes amis », répondait le Prix Nobel de littérature George Bernard Shaw. Notre incohérence éthique me frappe. Nous adorons nos chiens et nos chats, et la faune sauvage nous émerveille. Mais chaque année, 60 milliards d’animaux terrestres et 1 000 milliards d’animaux marins sont tués pour notre consommation. C’est d’autant plus inacceptable que les études scientifiques montrent les capacités intellectuelles et émotionnelles d’une grande partie de ces espèces.

(…) un appel pour cesser de considérer les animaux comme une sous-catégorie d’êtres vivants. De plus en plus de voix s’élèvent, non des « animalistes » forcenés, mais des intellectuels et des artistes dont la compassion se tourne vers les animaux.

(…) Joy Sorman–« Toi, l’ours, tu es tout ce que nous avons abandonné » (…) L’animalité reflète ce fond d’indompté et de part sauvage que chacun porte en soi. (…) Quand l’humanité est en crise, l’animal revient comme une figure de sagesse. Les rôles s’inversent, comme si la sauvagerie était humaine et la raison, animale. (…)

M.R –La moquerie a toujours été présente dans les changements de culture. (…)

Notre système de civilisation a avancé sur beaucoup de points : abolition de l’esclavage, déclaration des droits de l’homme, de la femme, de l’enfant… Mais on bloque actuellement devant 1,6 million d’autres espèces vivantes. Pourquoi la personne humaine aurait-elle une valeur non négociable et l’animal une valeur nulle, sauf marchande ? L’étape suivante naturelle du progrès de notre civilisation sera le respect des animaux. C’est le défi moral du XXIe siècle. Et les signes encourageants se multiplient. Le nombre de végétariens augmente dans le monde, surtout chez les jeunes, on en compte un demi-milliard aujourd’hui.

M.R. –Les pouvoirs technologiques ont accru notre pouvoir d’agir sur le monde. Depuis les années 1950, nous sommes entrés dans une nouvelle ère géologique, l’Anthropocène : cela signifie que notre impact va définir l’avenir de la planète. Mais notre responsabilité grandit au fur et à mesure de notre pouvoir. L’intelligence, cet outil que l’évolution nous a conféré, peut nous servir à construire comme à détruire. C’est une responsabilité immense, qui exige aujourd’hui d’élargir notre sentiment de considération aux animaux et aux générations futures.

Matthieu Ricard : Plaidoyer pour les animaux, éd. Allary.