Ecologie 64 / L'OURS, LE RENARD & LA CHOUETTE

Demain samedi, 18 mai, marche contre Monsanto-Bayer à Peyrehorade

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Une des plus grosses usines européennes du fabricant d’agro-toxiques est à nos portes, à PEYREHORADE 

Retrouvons-nous, tous, quelles que soient nos couleurs, pour cette journée de Marche Mondiale

Toutes les infos sous le lien suivant :

Nous voulons des coquelicots – Dax

Glyphosate : aux États-Unis, Monsanto condamné à payer 81 millions de dollars à un malade du cancer

Le Monde – le 27 mars 2019 :

0b8bb40_CVzI2bwyPK43o-EYSwMC6emw.jpgC’est la première défaite de Monsanto, propriété du groupe Bayer, devant la justice fédérale américaine dans une affaire concernant le Roundup, un herbicide à base de glyphosate.

C’était le procès à ne pas perdre ; Monsanto l’a perdu. Un tribunal fédéral américain de San Francisco (Californie) a condamné, mercredi 27 mars, la firme à verser 80,8 millions de dollars (71,8 millions d’euros) à un malade touché par un lymphome non hodgkinien. Le plaignant, Edwin Hardeman, a utilisé à titre privé un herbicide à base de glyphosate pendant près de trois décennies et a contracté ce cancer rare de la lymphe en 2015. Bayer, qui a racheté Monsanto en 2018, a annoncé faire appel du jugement.

C’est la première défaite de la société agrochimique devant une juridiction fédérale américaine, concernant son produit-phare, le glyphosate, principe actif du célèbre Roundup. Mais c’est le troisième revers judiciaire qu’elle subit en quelques mois. En août 2018, un tribunal de l’Etat de Californie a condamné Bayer à verser 289 millions de dollars à un jardinier également frappé par un lymphome non hodgkinien – mais le chimiste allemand a fait appel du jugement. En France, cinq mois plus tard, le tribunal administratif de Lyon annulait l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 360, en application du principe de précaution.

karthik-bhandare-472939-unsplashCependant, la décision du jury fédéral revêt une importance singulière. En effet, le cas particulier de M. Hardeman devrait servir de référence à quelque 700 plaintes analogues regroupées dans la même juridiction. En outre, la plainte de M. Hardeman était affaiblie par son âge relativement avancé – il est septuagénaire –, ce qui constitue un facteur de risque pour les lymphomes non hodgkiniens. Il avait, de plus, des antécédents d’hépatite C, une maladie qui prédispose également à ce type particulier de cancer.

Enfin, Bayer avait obtenu du juge Vince Chhabria qu’il scinde le procès en deux phases. La première était exclusivement dévolue à l’examen des éléments scientifiques du dossier, afin de déterminer la possibilité d’un lien causal entre l’exposition au Roundup et le lymphome du plaignant : ses avocates n’ont pas eu l’autorisation de citer les documents internes de la firme – les fameux Monsanto Papers – suggérant que celle-ci avait cherché délibérément à cacher la dangerosité de son produit. Ces documents n’ont pu être portés à l’attention du jury qu’au cours de la seconde phase qui, elle, devait juger de la responsabilité de la firme.

« Facteur substantiel » de la maladie

(…) « Comme il a été démontré au cours du procès, depuis l’autorisation du Roundup il y a quarante ans, Monsanto refuse d’agir de manière responsable, ont déclaré les avocates de M. Hardeman à l’issue du jugement. Les actes de Monsanto montrent clairement que la société ne se soucie pas de la cancérogénicité du Roundup et se focalise sur la manipulation de l’opinion publique et la mise en cause de quiconque soulève des inquiétudes fondées et légitimes sur son produit. » De son côté, Bayer assure que « ce verdict ne change ni le poids de plus de quarante ans de science, ni les conclusions des régulateurs du monde entier, qui soutiennent que les herbicides à base de glyphosate sont sûrs et non cancérogènes. »

A l’inverse des agences réglementaires, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), l’agence de l’Organisation mondiale de la santé chargée d’inventorier les substances cancérogènes, a classé le glyphosate « cancérogène probable » pour l’homme, en mars 2015, déclenchant la vague de plaintes à laquelle Bayer fait aujourd’hui face. La firme ajoute que ce jugement n’aura pas d’impact sur les autres affaires en cours, « chacune étant marquée par ses circonstances propres, légales et factuelles ».

Selon les informations transmises par Bayer aux investisseurs, plus de 11 000 affaires analogues à celle de M. Hardeman sont en cours aux États-Unis. Les prochains plaignants sur la liste s’appellent Alva et Alberta Pilliod, un couple de septuagénaires californiens tous deux frappés par un cancer qu’ils attribuent au Roundup. Ce procès devait s’ouvrir jeudi 28 mars à Oakland (Californie).

« Monsanto papers »: désinformation organisée autour du glyphosate
En France : 50 nouvelles plaintes pour « mise en danger de la vie d’autrui »
TOPSHOTS

Cette combinaison d’images créée le 13 février 2019 montre des plaignants, posant avec une pancarte indiquant le niveau (en nanogrammes par millilitre) de glyphosate dans leur urine, avant de déposer une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » au tribunal de Toulouse, le 13 février. ERIC CABANIS / AFP


Le Monde – le 11 avril 2019 :

La justice reconnaît Monsanto « responsable du dommage causé » à l’agriculteur Paul François

a520c49_cdR2PcmydRPrztWwBX73tD9j.jpgLa cour d’appel de Lyon a de nouveau condamné, jeudi 11 avril, la firme américaine, poursuivie par un céréalier charentais intoxiqué par un herbicide.

« Un tournant dans la lutte contre les grandes firmes »

« Paul François est malade et c’est la responsabilité de Monsanto », a déclaré Me François Lafforgue, avocat du plaignant, saluant cette décision comme un « tournant dans la lutte contre les grandes firmes.

LA TERRIFIANTE ENQUÊTE PHOTOGRAPHIQUE SUR LES « RAVAGES » DE MONSANTO DANS LE MONDE

Sud-Ouest – le :

MATHIEU ASSELIN - MONSANTO

La terrifiante enquête photographique sur les

Le livre, publié chez Actes Sud, retrace cinq ans d’enquête© Mathieu Asselin – mathieuasselin.com

Pendant cinq ans, Mathieu Asselin a parcouru le monde avec son appareil photo sur les traces du géant agrochimique. Ses clichés sont édifiants

Des villes fantômes ravagées par la pollution, des générations d’enfants handicapés : une enquête photographique de longue haleine, présentée aux Rencontres d’Arles et publiée par Actes Sud, accuse le géant de l’agrochimie américain Monsanto.

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Pendant presque quarante ans, tandis que Monsanto® produisait un liquide de refroidissement désormais interdit connu sous le nom de PCB dans une usine locale, l’entreprise déversait régulièrement des déchets toxiques dans un ruisseau à l’ouest d’Anniston et rejetait des millions de litres de PCB dans des décharges à ciel ouvert sur le point de déborder. Des milliers de pages de documents de Monsanto®, portant bien souvent la mention « Confidentiel : détruire après lecture », prouvent que pendant des décennies, le géant de l’industrie a dissimulé ce qu’il faisait et ce qu’il savait.

L’enquête du photographe franco-vénézuélien Mathieu Asselin, qui a duré cinq ans, débute à Anniston, une petite commune de l’Alabama, haut lieu pendant des décennies de la production des PCB (polychlorobiphéniles), utilisés entre autres comme lubrifiants, revêtements imperméables et produits d’étanchéité. 

« Malgré un procès gagné en 2002 contre Monsanto, Anniston est contaminée, ravagée par la pollution, ses habitants sont malades, leur vie détruite. Monsanto connaissait pourtant la dangerosité des PCB depuis 1937« , résume le photographe, devant des photos d’habitants dont les proches ont été fauchés par des cancers.

« Plus de 500 00 bébés nés difformes »

Le travail du photographe se poursuit au Vietnam, sur les traces de l’agent orange, puissant défoliant fabriqué par Monsanto et déversé par l’armée américaine de 1959 à 1971 sur le sud du Vietnam.

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Thùy Linh, 21 ans. Troisième génération des victimes de l’agent orange, elle est née avec une malformation génétique : elle n’a pas de bras. Elle a passé son temps entre ses 3 et ses 18 ans à l’hôpital obstétrique Tu Du.

Depuis lors, « plus de 500 000 bébés sont nés difformes, le nombre de fausses couches et d’enfants mort-nés étant difficile à déterminer » et « plus de 2 millions de personnes dans le pays souffrent aujourd’hui de cancers ou de maladies liées à l’exposition chimique. 400 000 sont mortes ou handicapées« ,

écrit Mathieu Asselin dans l’ouvrage, s’appuyant sur des recherches comme celles de la documentariste Marie-Monique Robin qui a travaillé sur Monsanto.

« Ce sont des enfants de 2e ou 3e génération« , souligne le photographe devant des clichés d’enfants de vétérans américains ou de jeunes Vietnamiens handicapés. « Certaines générations y échappent, ça voyage d’une génération à une autre et ça ressort d’un coup. C’est terrifiant. »

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En juillet 2004, David Runyon et sa famille furent victimes de la campagne de persécution que Monsanto® mena contre les agriculteurs. Fallacieusement accusé d’utiliser des semences Monsanto® brevetées, David fut contraint par les avocats de Monsanto® à leur remettre tous ses registres professionnels, dont ceux relatifs à ses impôts.

DES LIENS ENTRE AUTISME ET PESTICIDES

DES LIENS ENTRE AUTISME ET PESTICIDES RÉVÉLÉS PAR UNE ÉTUDE MENÉE EN CALIFORNIE

Photos Amélie Benoist :

Le HuffPost avec AFP –  le 05/10/2016 :

Une femme enceinte qui vit près d’une ferme utilisant des pesticides a un risque 66% plus élevé d’avoir un enfant autiste, affirment des chercheurs de l’université Davis de Californie, dans une étude publiée le 23 juin 2016.

Cette recherche publiée dans le journal Environmental Health Perspectives examine les liens entre le fait de vivre près d’un lieu où sont utilisés des pesticides et les naissances d’enfants autistes. Mais elle n’en déduit pas une relation de cause à effet.

La loi en Californie requérant de préciser les types de pesticides pulvérisés, où, quand et dans quelles quantités, les chercheurs ont confronté ces données avec les adresses de 1000 personnes participant à une étude sur les familles avec des enfants autistes.

« Nous avons regardé où nos participants à l’étude vivaient pendant leur grossesse et au moment de la naissance« , a expliqué l’un des auteurs Irva Hertz-Picciotto, vice-présidente du département de Sciences et de Santé publique à l’université Davis de Californie. « Nous avons constaté que plusieurs types de pesticides ont été plus couramment utilisés près des habitations où les enfants ont développé le syndrome de l’autisme ou ont eu des retards » de développement.

Environ un tiers des participants à l’étude vivaient dans un rayon de 1,25 à 1,75 kilomètre de l’endroit où les pesticides ont été utilisés. Les chercheurs ont aussi découvert que les risques d’autisme étaient d’autant plus élevés que le contact avec les pesticides se faisait au deuxième et au troisième trimestre de la grossesse. Le développement du cerveau du fœtus pourrait être particulièrement sensible aux pesticides, selon les auteurs de cette étude.

« Cette étude valide les résultats d’une recherche précédente qui avait constaté des liens entre le fait d’avoir un enfant autiste et l’exposition, pendant la grossesse, à des produits chimiques de l’agriculture en Californie« , a précisé Janie Shelton, diplômé de l’université Davis et principal auteur de l’étude.

« Même si nous devons encore regarder si certains sous-groupes sont plus sensibles aux expositions de pesticides que d’autres, le message est très clair: les femmes enceintes doivent faire attention à éviter tout contact avec les produits chimiques de l’agriculture ».

L’autisme est une maladie du développement dont l’incidence a fortement augmenté ces dernières décennies aux États-Unis, touchant un enfant sur 68 en 2010, au lieu de un enfant sur 150 en 2000.

POURQUOI BAYER RACHÈTE MONSANTO

Le Monde – 15.09.2016

Le futur numéro un mondial des semences et pesticides entend contrôler toute la chaîne agricole. Coût du deal : 59 milliards d’euros.

Soixante-six milliards de dollars (59 milliards d’euros). C’est la somme gigantesque que le groupe chimique et pharmaceutique allemand Bayer va verser aux actionnaires de Monsanto pour prendre le contrôle du groupe américain. Les deux entreprises ont annoncé leur intention de convoler dans un communiqué de presse commun, mercredi 14 septembre.

C’est un chiffre qui donne le vertige, de même que le nouveau groupe à naître. Le futur numéro un mondial des semences et des pesticides se donne pour ambition de contrôler toute la chaîne agricole, des semences à l’assiette du consommateur.

Une division de Monsanto Co. à Bergschenhoek aux Pays-Bas le 7 juillet.Sur le papier, le mariage fait sens. Bayer est puissant dans les pesticides et présent principalement en Europe et en Asie. Monsanto, lui, est le maître des semences, il distribue l’herbicide le plus vendu au monde, le très contesté Roundup, et tient fermement le marché nord et sud-américain.

Le groupe allemand met ainsi la main sur les nombreux brevets de Monsanto et profite de l’inventivité de l’américain, qui s’est illustré ces dernières années non seulement dans les biotechnologies – avec les organismes génétiquement modifiés (OGM) –, mais aussi dans le numérique. La « ferme digitale », qui permet de gérer les activités agricoles, les semences et l’épandage de pesticides en fonction de la température et de l’hydrographie est une des grandes spécialités de Monsanto.

« Aider les cultivateurs »Tout cela à un moment où l’agriculture fait face à des défis très importants : selon les Nations unies (ONU), la population mondiale devrait augmenter de 3 milliards d’habitants d’ici à 2050, pour atteindre les 10 milliards. Dans le même temps, le réchauffement climatique oblige les agriculteurs à repenser leurs méthodes.

« Produire plus avec moins » est le mot d’ordre des deux groupes, qui insistent sur leur démarche « durable »Le futur groupe entend répondre à cette nouvelle demande par une approche « qui intègre systématiquement une expertise portant notamment sur les semences, les traitements et la protection des cultures incluant les biotechnologies, avec un engagement fort pour l’innovation et les pratiques agricoles durables », a indiqué, mercredi, Liam Cordon, membre du management de Bayer AG et directeur de la division Crop Science (science des cultures) du groupe.

LA BATAILLE CONTRE LE PESTICIDE GLYPHOSATE CONTINUE

Reporterre – 3 mai 2016

L’Union européenne voudrait ré-autoriser le glyphosate, la matière active du Roundup de Monsanto. Jeudi 19 mai, le comité européen d’experts a de nouveau décidé de repousser sa décision.

 

- ActualisationJeudi 19 mai Le comité d’experts européen a décidé de repousser une nouvelle fois le vote concernant une possible ré-homologation du glyphosate, dont l’autorisation actuelle de l’exploiter prend fin le mois prochain.


- ActualisationMercredi 18 mai 2016 – Un comité d’experts européens dit « Ad hoc » se réunit mercredi et jeudi, afin de décider ou non de renouveler l’autorisation du glyphosate. Cette réunion du Standing committee on plants, animals, food and feed intervient alors que la polémique scientifique se poursuit autour de l’herbicide.


« Cela devient un véritable feuilleton » , soupire François Veillerette, directeur de Générations Futures, lors d’une conférence de presse tenue par cette association lundi 2 mai. Des mois qu’il lutte avec son ONG – aux côtés d’un large réseau européen – contre le glyphosate, l’une des principales substances chimiques actives dans le Roundup, l’herbicide le plus vendu au monde.

Au cœur de la bataille, la reconnaissance de la cancérogénicité du glyphosate : bien que le Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC)une agence rattachée à l’Organisation mondiale de la santél’ait classé comme « cancérigène probable chez l’homme » en mars 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) continue de nier tout danger. « Elle rejette les conclusions sur la toxicité excessive ou les résultats des études épistémologiques, selon des prétextes fallacieux et une méthode de traitement biaisé des données scientifiques et statistiques », dit François Veillerette.

L’actuelle autorisation d’exploiter le glyphosate expirant en juin 2016, la Commission européenne espérait faire voter rapidement la ré-homologation du produit, au printemps. C’était sans compter l’inquiétude grandissante, dans les opinions publiques, qui a fait annuler le vote et le repousser à fin 2017.

Mais il y a quelques jours, nouveau rebondissement : le 22 avril, Le Monde a révélé un projet de la Commission Européenne de ré-autoriser le glyphosate pour dix ans, un projet soumis au vote des Etats membres les 18 et 19 mai prochain.

Ségolène Royal vient de réaffirmer son opposition à ce renouvellement

Pour convaincre les autorités, Générations Futures a décidé de saisir la justice. A l’image des premières plaintes sur le sujet en Allemagne et en Autriche, une plainte contre X doit être déposée dans les dix prochains jours. « Plusieurs éléments nous laissent à penser qu’il y a bien falsification et mensonges dans le cadre d’une fraude généralisée », estime Me François Lafforgue, qui invoque l’article L213-1 du code de la consommation pour justifier de la « tromperie aggravée », la qualification pénale retenue. « Les risques en matière de santé et d’environnement sont connus du fabriquant mais cachés aux consommateurs ».

Celui qui a victorieusement défendu l’agriculteur Paul François dans son procès contre Monsanto espère convaincre le Parquet de mobiliser des moyens sur une enquête complémentaire. Dans un contexte où l’accès à l’information est rendu quasiment impossible« l’EFSA refuse de communiquer certaines études malgré la demande officielle de certains parlementaires », assure François Veillerette – la plainte pourrait mettre à jour certaines responsabilités : « La justice pénale peut se saisir de ce genre d’affaires pour faire la lumière sur les mécanismes à l’œuvre », dit Me Lafforgue qui prend appui sur l’affaire Volkswagen : « Le Parquet a décidé d’ouvrir une information judiciaire – toujours en cours – sur la base d’un rapport de la Direction générale de la répression des fraudes ».

En attendant, Générations Futures joue la carte de l’opinion publique. Selon un sondage qu’elle a commandité auprès de l’IFOP le mois dernier, 69 % des Français interrogés sont opposés au renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Soit trois fois plus que ceux (23 %) qui s’y déclarent favorables.

POURQUOI LE MAÏS TRANSGÉNIQUE MON810 DE MONSANTO RESTERA INTERDIT EN FRANCE

LE MONDE | 15.04.2016

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté de 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture de l’OGM. Mais un nouveau cadre européen permet de maintenir la mesure.

Le MON810 est une variété de maïs génétiquement modifié mise au point par la société américaine Monsanto.La Commission européenne avait autorisé, le 22 avril 1998, la mise sur le marché du MON810, le maïs vedette de Monsanto, modifié de manière à lui donner une plus grande résistance aux insectes ravageurs. Mais le 14 mars 2014, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait pris un arrêté pour l’interdire totalement sur le territoire français. Il se fondait sur la législation européenne de l’époque, qui permettait de prendre des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence pour des motifs environnementaux et sanitaires. L’arrêté avait été attaqué devant le Conseil d’Etat par des agriculteurs et plusieurs organisations professionnelles de semenciers et maïsiculteurs.

Dans sa décision, la haute juridiction administrative a estimé que les arguments avancés par la France ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un « risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ». Le Conseil d’Etat retient que les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ont certes admis un risque de développement d’une résistance chez les insectes ou de réduction de la population de certaines espèces de papillons, mais que ces risques peuvent être maîtrisés, notamment par l’utilisation de zones-refuges. Au final, selon l’EFSA, le maïs MON810 ne présente pas plus de danger pour l’environnement que le maïs conventionnel.

Le Conseil d’Etat a donc annulé l’arrêté de 2014, de la même façon qu’il avait déjà invalidé les deux précédents moratoires pris par la France sur le MON810, en 2008 et en 2012. Paris devra verser la somme de 4 500 euros aux plaignants.

« Risques aujourd’hui indéniables »

Cette décision ne va toutefois pas se traduire par un retour des cultures de maïs transgéniques en France. « La mise en culture du MON810 reste interdite en France, réagit le ministère de l’agriculture. Notre position reste l’opposition à ces cultures transgéniques, qui comportent des risques aujourd’hui indéniables, et n’apportent pas, à moyen ou long terme, de bénéfices qui vaillent cette prise de risque. »

De fait, depuis la loi du 2 juin 2014, les cultures de maïs transgéniques sont interdites sur tout le territoire national. Surtout, avec la nouvelle directive européenne d’avril 2015, les Etats membres peuvent demander l’interdiction de cultures OGM sur leur sol, même validées par l’EFSA, pour des motifs de politique agricole, d’aménagement du territoire ou des conséquences socio-économiques. En septembre, la France avait requis, de même que 18 autres pays, l’exclusion du territoire national pour les neuf maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen. La Commission lui a répondu favorablement en mars.

Le maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, est essentiellement planté en Espagne et au Portugal, avec 117 000 hectares en 2015 – un chiffre qui ne cesse de baisser au fur et à mesure des années.

« Il n’y aura pas de maïs OGM en France, confirme Luc Esprit, le directeur de la Fédération nationale de la production des semences de maïs et de sorgho. La décision du Conseil d’Etat est une victoire de principe. Nous tenions néanmoins, pour l’honneur, à faire reconnaître que l’arrêté d’interdiction pris par le ministre de l’agriculture ne reposait sur aucun fondement scientifique, mais uniquement sur une doctrine politique. »

Greenpeace, de son côté, se projette déjà vers une autre bataille. « La loi de juin 2014 protège la France du MON810 comme de tous les maïs transgéniques, estime Anaïs Fourest, chargée des questions agricoles pour l’ONG. Le danger vient aujourd’hui des nouveaux OGM issus des biotechnologies avancées, que les industriels veulent faire passer à travers les mailles réglementaires. C’est cela le nouvel enjeu au niveau européen. »

LE CONSEIL D’ÉTAT ANNULE L’INTERDICTION DU MAÏS TRANSGÉNIQUE MON810 DE MONSANTO

Le Figaro Le 15/04/2016

Le Conseil d’État a annulé aujourd’hui l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto à la demande des producteurs de maïs, mais cette mesure restera sans effet assurent les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement qui mettent en avant une nouvelle réglementation européenne.

Selon les deux cabinets, une directive européenne datant de 2015, transposée en novembre dernier en droit français, autorise chaque État membre à interdire les cultures OGM sur son sol, même quand elles sont validées par l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA). Le Conseil d’État s’est prononcé vendredi sur un arrêté antérieur à cette transposition et datant de mars 2014. En invoquant des risques de résistance des insectes, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait alors interdit la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifié pour résister aux insectes ravageurs.
Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil d’État a constaté que les conditions posées par la législation européenne, avant la directive de 2015, n’étaient pas remplies et que le ministère n’apportait pas « d’éléments nouveaux reposant sur des données scientifiques fiables ».

Depuis 2009, la France a tenté d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris avait pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013. Le Parlement français a transposé dans la loi la directive européenne datée du début 2015 qui permet aux États membres d’interdire cette mise en culture s’ils le souhaitent. Les réfractaires peuvent pour ce faire invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles.

MONSANTO JUGÉ RESPONSABLE DE L’INTOXICATION D’UN AGRICULTEUR

Le Monde.fr avec AFP | 13.02.2012 :

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En 2004, Paul François avait reçu au visage des vapeurs d’un désherbant produit par le leader mondial de l’agrochimie. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté.

Le géant américain Monsanto a été jugé « responsable », lundi 13 février, à Lyon, de l’intoxication à l’herbicide en 2004 d’un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France.

« Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso », peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon. En conséquence, le tribunal « condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice« , qui sera évalué après une expertise médicale. La firme américaine estime pour sa part qu’il n’y a pas « d’éléments scientifiques suffisants » dans le dossier et envisage de faire appel.

Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier aujourd’hui âgé de 47 ans, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l’agrochimie, en ouvrant la cuve d’un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires…) l’obligeant à interrompre son activité pendant près d’un an.

Aujourd’hui, Paul François ne travaille plus qu’à mi-temps, en proie à des fatigues chroniques et à des maux de tête tenaces. Les médecins considèrent que son système nerveux central a été affecté.

En mai 2005, un an après qu’il eut inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l’anachlore. Trois ans plus tard, Paul François, qui est devenu le porte-parole des victimes des pesticides, obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle. Il lançait alors une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.

A l’audience, son avocat, Me François Lafforgue a reproché à Monsanto d’avoir « tout fait pour laisser le Lasso sur le marché » alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d’où son interdiction au Canada, en Angleterre et en Belgique. Ce n’est qu’en 2007 qu’il a été retiré du marché français.

UNE DÉCISION « ESSENTIELLE »

Selon Me Lafforgue, Monsanto aurait aussi manqué à son « obligation d’information » en ne détaillant pas la composition du produit sur l’étiquette, et en n’avertissant pas des risques liés à l’inhalation, ni de l’obligation de porter un masque. L’avocat de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsart, met quant à lui en doute la réalité de l’intoxication, soulignant que les problèmes de santé ne sont apparus que plusieurs mois après.

« La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle : les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu’elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs sont demandés », a déclaré François Veillerette, porte-parole Générations futures, une ONG qui se bat contre l’utilisation massive de pesticides dans l’agriculture.


Le Figaro – le 11/09/2015

Conséquence de ce jugement en appel, le géant américain devra donc bien indemniser «entièrement» Paul François, un céréalier charentais intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de cet herbicide pour le maïs. Monsanto pourrait se pourvoir en cassation, selon son avocat.

C’est une première en France. Le groupe Monsanto, géant américain des pesticides, a été condamné jeudi en appel à Lyon pour l’intoxication d’un agriculteur français avec un herbicide pour le maïs, le Lasso. Le groupe américain devra donc bien l’indemniser «entièrement».

Paul François, céréalier à Bernac, en Charente, avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso. Le groupe avait été reconnu «responsable» en première instance en 2012 de l’intoxication et condamné à «indemniser entièrement» le céréalier charentais, partiellement handicapé. Monsanto avait fait appel du jugement. A l’audience en mai dernier, le groupe avait répété que son produit «n’était pas dangereux» et que «les dommages invoqués n’existent pas».

«La décision (du procès en appel, NDLR) est très surprenante eu égard aux inexactitudes et aux erreurs qui émaillent la thèse de Paul François. Mais ça n’est qu’une étape et la discussion va se poursuivre, le combat va se poursuivre», a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner, laissant entendre que le géant américain des semences et de l’agrochimie formera «vraisemblablement» un pourvoi en cassation.

Le Lasso interdit en France depuis 2007

Paul François, qui a subi de graves troubles neurologiques, se bat quant à lui pour faire reconnaître en France la toxicité de ces produits. Le Lasso est interdit de vente en France depuis 2007. Cet herbicide avait en effet été jugé dangereux. Son retrait du marché était intervenu précédemment dans plusieurs pays, comme le Canada dès 1985, la Belgique depuis 1992 ou la Grande-Bretagne.

«Le pot de terre peut gagner contre le pot de fer», s’est félicité l’agriculteur victime après l’annonce du verdict. «Ouf, les firmes ne sont pas au-dessus des lois», a-t-il réagi devant la presse au cabinet de son avocat parisien Me François Laforgue.

De son côté, l’association de lutte contre les pesticides Générations futures s’est naturellement félicité de la décision. «La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle: les firmes qui mettent sur le marché ces produits doivent comprendre que dorénavant elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités», estime dans un communiqué Maria Pelletier, présidente de Générations futures. «Il est temps que ces firmes cessent d’exposer des pans entiers de populations à ces produits dont la toxicité et la dangerosité n’est plus à démontrer», poursuit-elle.